Etat de siège en ARGENTINE : sous la
coupe du FMI, encore un pays du CAPITALISME "TRIOMPHANT" qui sombre
dans le chaos...
Bulletin d'information de l'observatoire des transnationales
Vendredi 20 décembre 2001
1. Etat de siège en Argentine - démission du président
Fernando de la Rua
2. Le pays sombre dans le chaos
3. La crise financière
4. Les origines de la dette
5. Dette illégitime ou criminalité financière contre développement
humain
6. A qui appartiennent les entreprises argentines aujourd'hui?
7. Sur les traces des milliards envolés
8. Association citoyenne
____________________________________________________________
1. Etat de siège en Argentine
Le président argentin Fernando de la Rua a signé mercredi soir
un décret instaurant l'état de siège, afin de mettre un
terme aux pillages et émeutes qui s'aggravent dans une Argentine lourdement
frappée par la récession et les mesures d'austérité.
(AP, 20/12/2001)
Le président argentin Fernando de la Rua a présenté sa
démission au Congrès jeudi, après deux journées
d'émeutes et d'affrontements qui ont fait 20 morts. (AFP, 21 décembre
2001)
2. Le pays sombre dans le chaos
Déclenchées la semaine dernière, notamment à Rosario
(310 km au nord) et Mendoza (1.100 km à l'ouest), les violences ont redoublé
pendant 24 heures sur toute l'étendue de l'immense territoire, à
Cordoba (centre) où l'Hôtel de Ville a été saccagé
et incendié, dans les villes de Concordia et de Concepcion del Uruguay,
dans la province d'Entre Rios (nord-est), à Neuquen (sud-ouest) et dans
toutes les banlieues de la capitale.
Rideaux de fer des petits magasins éventrés, accès aux
supermarchés protégés par des cordons de policiers, pneus
enflammés, barrages sur les autoroutes d'accès à Buenos
Aires, débuts d'émeutes réprimés par des tirs de
gaz lacrymogènes et de balles de caoutchouc, l'explosion sociale a été
ressentie presque partout.
Les laissés-pour-compte d'un pays frappé par un taux de chômage
officiel de 18,3% et un sous-emploi dépassant les 14% se sont emparés
de vivres, accompagnés par des casseurs qui pillaient également
des magasins de vêtements, selon les images diffusées par les chaînes
de télévision d'information continue.
Dans les rues de Buenos Aires, de longues files d'attente continuaient de se
former devant les guichets des banques, par des centaines de personnes tentant
de toucher leurs pensions, illustration du "drame d'être retraité"
en Argentine, selon les mots d'un commentateur.
Le président Fernando de la Rua a affirmé que "la convertibilité",
la parité entre le dollar et le peso, source du manque de compétitivité
des entreprises, sera maintenue et qu'"une dollarisation (de l'Economie)
apporterait en ce moment encore plus de rigidité".
L'agence de notation Standard and Poor's avait de son côté affirmé
à New York que Buenos Aires sera bientôt déclaré
en "défaut (cessation de paiements) ouvert pour être dans
l'incapacité de payer sa dette.
La Chambre des députés a voté dans la journée la
fin des pouvoirs spéciaux accordés en mars dernier à M.
Cavallo. Dans la journée, la voiture transportant le chef de l'Etat a
été la cible de jets de pierres et de coups de pieds de manifestants.
Le peso argentin est attaché depuis 1991 au cours du dollar. Le gouvernement,
mais aussi les leaders de l'opposition péroniste, se refusent à
envisager sa dévaluation. Le Fonds monétaire international s'est
opposé au début du mois au versement d'une dernière tranche
d'aide de 1,264 milliard de dollars à Buenos Aires, incapable de respecter
la politique de déficit budgétaire zéro à laquelle
l'Argentine s'était engagée.
"Nous avons faim, nous voulons des vivres", criaient des mécontents
dans la banlieue de Buenos Aires où ils tentaient d'emporter des quartiers
de viande arrachés dans une boucherie avant d'être interceptés
par la police.
Quatre personnes sont mortes dans des affrontements dont deux probablement tuées
par des commerçants qui cherchaient à se défendre, selon
des sources policières. Une vingtaine de manifestants ont été
blessés dans des affrontements avec la police à La Plata, capitale
de la province de Buenos Aires, à 60 km au sud de la capitale fédérale
où des manifestations de plusieurs milliers d'employés municipaux
ont dégénéré et des devantures de succursales bancaires
ont été défoncées. La principale figure de l'opposition
péroniste, le gouverneur de Buenos Aires Carlos Ruckauf, y a été
pris à partie et traité d'"affameur" par la foule.
(AFP, 20 décembre 2001)
La police anti-émeutes de Cordoba en Argentine utilise des balles caoutchoutées
contre des employés municipaux qui manifestent pour obtenir le paiement
d'arriérés de salaire. (Reuters, 19 décembre 2001)
http://fr.news.yahoo.com/011219/85/2d38w.html
Arbres en feu place de Mai à Buenos Aires
La rébellion des Portègnes se produisait à l'issue d'une
journée de violences et de pillages dans de nombreuses villes du pays
qui avaient fait un bilan de cinq morts, 108 blessés et 350 arrestations.
(AFP, 20 décembre 2001)
http://fr.news.yahoo.com/011220/202/2d3wi.html
3. La crise financière
L'Argentine vit depuis plus de trois ans dans la récession et sa crise
est prise en considération par tous les analystes de l'économie
internationale. Pire que cela, certains se demandent quand sera annoncée
la " cessation de paiement " d'une dette publique qui tourne autour
de 147.000 millions de dollars à la fin de l'année 2000 et qui
consomme 22% des dépenses publiques pour en payer les intérêts
(11.000 millions de dollars). Le montant de la dette dépasse les 50%
du PIB.
Le pays est devenu fortement dépendant des revenus des capitaux internationaux
depuis la Loi sur la convertibilité (avril 1991), qui établit
qu'un peso équivaut à un dollar. A cause de ce mécanisme,
le gouvernement ne peut émettre de la monnaie ; dès lors, la seule
forme de se financer est l'endettement et l'accueil d'investissements, peu importe
le but de ces derniers, sont devenus la manière de se financer. Les privatisations
des entreprises publiques et l'achat d' entreprises locales furent l'objectif
de nombreux capitaux provenant principalement d'Europe et des Etats-Unis, mais
également d'Amérique latine dont le Chili. L'Etat argentin a favorisé
ce processus et par conséquent l'endettement externe a financé
le déficit commercial privé, aussi bien celui des biens que celui
des services, et la fuite des capitaux. Selon des calculs officiels, près
de 100.000 millions de pesos argentins circuleraient en dehors du pays. De cette
façon, la décennie 1990 a connu un flux import!
ant de capitaux, aussi bien du cô
des entrées que des sorties et curieusement financés par l'Etat
et crédité au compte du budget national qui payent des impôts
de caractère régressif, puisque le principal tribut est l'IVA
qui affecte principalement les secteurs des entrées fixes. Á cause
de la privatisation des retraites, l'Etat remettra entre 4.500 et 7.000 millions
annuels dans les mais des AFJP, étant avec les intérêts
de la dette, les deux principales causes du déficit fiscal. Sans un de
ces phénomènes, les comptes publics seraient excédentaires.
Pour récupérer la capacité d'attirer des capitaux externes,
le gouvernement accorda en décembre dernier, ledit " blindaje financiero",
(prêt financier) consistant en un prêt de 39.000 millions de dollars
pour 2001 et 2002, avec le soutien des organisations financières internationales,
des banques privées et quelques gouvernements de pays développés.
Il a, par la suite, accepté un " mega canje" (échange
financier), soit une dette de quelques 30.000 millions de dollars à des
taux des plus élevés ( entre 12 et 14 %), en renégociant
le délai de remboursement à moyen (2008) et long terme (2031).
Il est en train de négocier avec le FMI une augmentation des crédits
entre 6.000 et 9.000 millions.
(extrait d'un article de Julio C. Gambina, CADTM, 2001)
4. Les origines de la dette
La situation de l'Argentine en 2001 est catastrophique : trois ans de récession
due à l'application d'une politique néolibérale particulièrement
agressive. En réalité, la transformation de l'Argentine entamée
sous la dictature (1976-1983) a été poursuivie pendant près
de vingt ans par les différents gouvernements qui se sont succédés
depuis. Contrairement à une idée reçue, il n'y a pas eu
véritablement de rupture suite à la dictature. Mis en perspective,
les aléas des changements de gouvernement n'ont pas modifié fondamentalement
le cours régressif dans lequel l'Argentine a été engagée
par sa classe dominante dans les dernières décennies.
L'Argentine d'aujourd'hui, comparée à celle des années
1940-1950-1960 a fondamentalement changé. Elle a régressé
en tant que puissance industrielle périphérique et la majorité
de la population argentine vit plus mal qu'il y a trente ans. Entre le début
de la dictature (mars 1976) et l'année 2001, la dette a été
multipliée par 20 ou presque (passant de moins de 8.000 millions de dollars
à près de 160.000 millions de dollars). Pendant cette même
période, l'Argentine a remboursé environ 200.000 millions de dollars,
soit près de 25 fois ce qu'elle devait en mars 1976.
Année.............Dette.............Service payé
..........................................(amortissement + intérêts)
1975.............7 875
1976.............8 280................1 616
1977.............9 679................1 849
1978.............12 496............. 3 310
1979.............19 034..............2 255
1980.............27 072..............4 182
1981.............35 671..............5 390
1982.............43 634..............4 875
1983.............45 087..............6 804
1984.............46 903..............6 281
1985.............48 312..............6 208
1986.............52 449..............7 323
1987.............58 428..............6 244
1988.............58 834..............5 023
1989.............65 256..............4 357
1990.............62 730..............6 158
1991.............65 405..............5 419
1992.............68 937..............4 882
1993.............65 325..............5 860
1994.............75 760..............5 771
1995.............99 364..............8 889
1996...........111 934............13 054
1997...........130 828............18 308
1998...........144 050............21 573
1999...........147 881............25 723
Source : World Bank, GDF 2000
L'Argentine démontre jusqu'à l'extrême le caractère
vicieux et infernal de l'endettement du Tiers Monde (et de la Périphérie
en général). A cause du remboursement, et non en dépit
de lui, l'Argentine doit en 2001 à ses créanciers près
de 20 fois ce qu'elle leur devait au début de la dictature (une grande
partie des nouveaux emprunts a servi à refinancer les anciennes dettes
venant à échéance ou à en assurer le remboursement).
Le remboursement de la dette argentine a constitué et constitue toujours
un formidable mécanisme de transfert de richesses produites par les salariés
vers les détenteurs de capitaux (qu'ils soient argentins ou qu'ils résident
dans les pays les plus industrialisés, à commencer par les Etats-Unis
et l'Europe occidentale). Le mécanisme est simple : l'Etat argentin consacre
une partie toujours plus importante de ses recettes fiscales (dont l'immense
majorité est apportée par les contributions versées par
le peuple) au remboursement de la dette extérieure et!
à de multiples cadeaux au secteu
capitaliste. Qui reçoit les remboursements effectués par l'Etat
argentin ? Les grandes institutions financières privées internationales
qui possèdent plus de 80% de la dette extérieure argentine. Le
comble, c'est que via les marchés financiers nord-américain et
européen sur lesquels sont émis les emprunts argentins, les capitalistes
argentins achètent des titres de la dette argentine avec l'argent qu'ils
ont sorti du pays et perçoivent une partie des remboursements.
Dans la suite de ce texte, nous verrons que les capitalistes argentins se sont
allégrement endettés pendant la dictature et ont simultanément
placé une bonne partie de cet argent à l'étranger (via
la fuite des capitaux). La somme des capitaux placés par les capitalistes
argentins dans les pays les plus industrialisés et dans les paradis fiscaux
pendant la dictature a dépassé les montants empruntés (on
trouve l'explication technique de ce phénomène chez plusieurs
auteurs dans différents ouvrages: A. et E. Calcagno ; A. Ferrer ; M.
Rappoport, 2001, p. 813 - 814 et dans le jugement Ballestero, Poder Judicial
de la Nacion, 2000). Rien qu'en 1980-1982, les fuites de capitaux ont atteint
selon la Banque mondiale plus de 21.000 millions de dollars (Rappoport, p. 825).
Cadeau suprême fait aux capitalistes argentins (et étrangers) :
leurs dettes ont été reprises par l'Etat à la fin de la
dictature. Dès lors, la dette de l'Etat s'est alourdie du fardeau de
la dette des entreprises pri!
vées car il a assumé leurs obliga
ons à l'égard des créanciers. Et depuis cette époque,
les capitalistes argentins ont maintenu cette politique d'évasion de
capitaux comme s'il s'agissait d'un sport national. Au point que si on devait
créer un championnat latino-américain d'évasion de capitaux,
la classe capitaliste argentine pourrait prétendre la gagner face à
des concurrents pourtant eux-mêmes très fort en la matière
(les capitalistes brésiliens, mexicains et vénézuéliens
sont redoutables dans cette discipline).
Par contre, les dettes des entreprises publiques qui avaient également
fortement augmenté par décision de la dictature n'ont pas été
annulées sauf quand il s'est agi de les privatiser. Les gouvernants en
place après la chute de la dictature se sont servis du prétexte
de l'endettement des entreprises publiques pour les privatiser tout en ayant
soin de mettre leurs dettes à charge de l'Etat avant de les vendre (voir
plus loin le cas d'Aérolinéas Argentinas, la compagnie aérienne
argentine). C'était un cadeau de plus au capital argentin ou étranger.
C'est diabolique.
Après un quart de siècle de ce scénario, le pays est exsangue.
Les salaires et les revenus sociaux ont terriblement chuté, l'emploi
est au plus bas, les services publics sont dans un état lamentable, la
pauvreté s'étend à des secteurs de plus en plus importants
de la population (y compris des secteurs qui naguère vivaient dans un
certain confort), les caisses de l'Etat sont vides, une grande partie de l'appareil
industriel est à l'abandon et le reste sous le contrôle de l'étranger.
Il n'y a plus grand chose à privatiser. La révolte gronde (plusieurs
grèves générales en 2000, blocage des routes par les "
piqueteros ", soulèvement de villes paupérisées ou
de quartiers entiers).
Manifestement, l'Argentine constitue un des maillons faibles de la chaîne
d'endettement international. Peut-être cette chaîne se rompra-t-elle
grâce à ce pays. Mais il n'y a rien d'inéluctable. La crise
peut se prolonger encore pendant des années. Les coups portés
par la dictature entre 1973 et 1983 aux organisations de travailleurs et aux
mouvements sociaux en général ont des effets dans la durée
et bien que le peuple argentin ait cent raisons de dire : " ya basta !
", il semble hésiter tant l'issue est incertaine. Les directions
syndicales ne s'engagent pas à fond dans cette bataille centrale. Pourtant,
vu sur un plan international, un changement d'attitude de l'Argentine par rapport
à la dette aurait des répercussions énormes. Le montant
qu'elle doit rembourser aux marchés financiers des pays les plus industrialisés
est tel qu'un défaut de paiement est de nature à leur " foutre
la trouille " et à les obliger à ouvrir un dialogue. Pour
que cela soit favorable aux Argentins!
et, au-delà, aux autres pays end
tés, il faudrait que les autorités argentines soient amenées
sous la pression citoyenne à adopter une position ferme dans la durée
(à la différence d'Alan Garcia au Pérou en 1985 ou du régime
brésilien en 1987) combinée à des réformes économiques
favorisant une répartition progressiste du revenu national par une politique
fiscale redistributive, organisant le retour dans le domaine public des entreprises
privatisées et favorisant les accords régionaux Sud-Sud plutôt
que la relation commerciale avec les Etats-Unis via l'ALCA (Accord de Libre
Commerce des Amériques). Arrêter le paiement de la dette extérieure
et mener une autre politique économique impliquent une rupture des accords
entre gouvernement argentin et FMI. Cette rupture ne constituerait pas un dommage,
au contraire, elle pourrait être une chance pour l'Argentine. Pour la
population argentine et les mouvements dans lesquels elle s'organise, il s'agirait
en tous cas d'une opportunité. S'en saisiront-ils ?
Afin de comprendre comment on en est arrivé à la situation actuelle
du point de vue de l'endettement, voici une mise en perspective historique qui
débute avec la dictature.
Endettement et dictature militaire
La période pendant laquelle la dette argentine a littéralement
explosé, correspond à la dictature militaire du général
Videla (1976-1981) - voir tableau ci-dessous. La politique économique
promue par Martinez de Hoz, ministre de l'Economie de la dictature, à
partir du 2 avril 1976 marque le début d'un processus de destruction
de l'appareil productif du pays, créant les conditions pour une économie
de spéculation qui dévasta l'Argentine. La majeure partie des
prêts octroyés à la dictature argentine, provenait des banques
privées du Nord. Il faut relever l'accord complet des autorités
des Etats-Unis (tant la Réserve fédérale que le gouvernement
des Etats-Unis) avec cette politique d'endettement. Ils y ont vu dès
le début le moyen de gagner en influence dans ce pays. Les maîtres
d'ouvre argentins de la politique d'endettement étaient le ministre de
l'Economie, Martinez de Hoz et le secrétaire d'Etat à la Coordination
et à la Programmation économiques, Guillermo Walter Klein. Po!
ur obtenir des prêts des banques
ivées, le gouvernement exigeait des entreprises publiques argentines
qu'elles s'endettent auprès des banquiers privés internationaux.
Les entreprises publiques se convertirent donc en levier fondamental pour la
dénationalisation de l'Etat, à travers un endettement qui a entraîné
l'abandon d'une grande partie de la souveraineté nationale.
Evolution de la dette extérieure argentine 1975 - 1985
(en millions de dollars)
Année ............Dette totale .............. Augmentation
1975 .............. 7 875
1976 .............. 8 280 ...................... 5,14%
1977 .............. 9 679 ......................16,9%
1978 .............12 496 .................... 29,1%
1979 .............19 034 .................... 52,32%
1980 ............ 27 072 .................... 42,23%
1981 ............ 35 671 .................... 31,76%
1982 .............43 634..................... 22,32%
1983 .............45 087....................... 3,33%
1984 ............ 46 903 ...................... 4,02%
1985 ............ 48 312 ...................... 3%
Source: Banque centrale argentine citée dans le jugement Ballestero p.
172
Endettement forcé des entreprises publiques
C'est ainsi par exemple que la principale entreprise publique argentine, l'entreprise
pétrolière YPF (Yacimientos Petroliferos Fiscales), a été
forcée de s'endetter à l'extérieur alors qu'elle disposait
de ressources suffisantes pour soutenir son propre développement. Au
moment du coup militaire du 24 mars 1976, la dette externe de YPF s'élevait
à 372 millions de dollars. Sept années plus tard, à la
fin de la dictature, cette dette s'élevait à 6 000 millions de
dollars. Son endettement a été multiplié par seize en sept
ans.
Presque aucun montant emprunté en devises étrangères n'est
arrivé dans les caisses de l'entreprise, ils sont restés aux mains
des dictateurs. Sous la dictature, la productivité par travailleur de
YPF a augmenté de 80%. Le personnel total est passé de 47 000
à 34 000 agents. La dictature, pour augmenter les recettes dans ses caisses,
a diminué de moitié l'argent ristourné à YPF sur
la vente des combustibles au public. De plus, YPF était obligé
de faire raffiner une partie du pétrole qu'elle extrayait par les multinationales
privées Shell et Esso alors qu'elle aurait pu, vu sa bonne situation
financière au début de la dictature, se doter d'une capacité
de raffinage correspondant à ses besoins (complétant ses raffineries
de La Plata et de Luján de Cuyo). En juin 1982, tout l'actif de la société
était représenté par l'endettement.
L'endettement de l'Etat
Les responsables économiques de la dictature et le FMI ont justifié
l'endettement massif de l'Etat argentin par le fait d'augmenter ses réserves
en devises étrangères de manière à soutenir une
politique d'ouverture économique. En bonne gestion économique,
l'augmentation des réserves internationales de l'Etat argentin aurait
dû être le produit des activités d'échange sur le
marché mondial. Or, les réserves internationales annoncées
par la dictature argentine provenaient de l'endettement.
Les réserves n'étaient ni gérées ni contrôlées
par la Banque centrale dont le gouverneur était Domingo Cavallo (il faut
remarquer que ce même Cavallo dont le rôle fut si funeste à
l'économie argentine à la fin de la dictature -président
de la Banque Centrale durant 54 jours à partir du 2 juillet 1982- en
participant activement à l'étatisation de la dette privée-,
a occupé à deux reprises le poste de ministre de l'Economie par
la suite. Une première fois entre 1991 et 1996 pendant la présidence
de Menem, il a ancré la monnaie argentine au dollar et a développé
un vaste programme de privatisations. La deuxième fois en 2001 sous le
gouvernement dit de centre gauche De la Rua pour imposer une dose massue d'austérité
à la majorité de la population comme le recommande le FMI). En
général, les sommes fabuleuses empruntées aux banquiers
du Nord étaient immédiatement replacées sous forme de dépôts
auprès de ces mêmes banquiers ou auprès de banques concurrentes.
83% de ces réserves fu!
rent placées en 1979 dans des ins
tutions bancaires situées en dehors du pays. Les réserves s'élevèrent
à 10 138 millions de dollars et les placements dans les banques extérieures,
à 8 410 millions de dollars. La même année, la dette extérieure
passait de 12 496 millions de dollars à 19 034 millions de dollars (Olmos,
1990, p. 171-172). Dans tous les cas, l'intérêt perçu pour
les sommes déposées était inférieur à l'intérêt
dû pour les sommes empruntées.
La logique de cette politique du point de vue des autorités argentines
qui l'ont organisée, c'est 1° un enrichissement personnel grâce
à la perception de commissions versées par les banquiers du Nord
; 2° il s'agissait d'augmenter les réserves internationales de manière
à pouvoir soutenir une forte augmentation des importations, notamment
l'achat d'armes (les achats d'armes se seraient élevés à
environ 10.000 millions de dollars); 3° la politique d'ouverture économique
et d'endettement recommandée par le FMI permettait à la dictature
argentine d'améliorer sa crédibilité internationale auprès
des principaux pays industrialisés, à commencer par les Etats-Unis.
La dictature argentine n'aurait pas été en mesure de maintenir
un régime de terreur interne dans les premières années
(1976-1980) sans la bénédiction de l'administration américaine.
De son côté, la Réserve fédérale américaine
était d'autant plus encline à soutenir la politique économique
de la dictature argentine, qu'une grande partie de l'argent emprunté
était déposée dans les coffres des banques des Etats-Unis.
Du point de vue de l'administration américaine et du FMI, l'endettement
argentin faisait rentrer dans le giron américain un pays qui, pendant
des décennies, avait affirmé un nationalisme frondeur et réussi
un certain décollage économique dans le cadre du régime
péroniste.
Confusion des rôles
Le secrétaire d'Etat à la Coordination et à la Programmation
économiques, Walter Klein, a occupé cette fonction de 1976 à
mars 1981. Dans le même temps, il dirigeait un bureau d'étude privé
représentant à Buenos Aires les intérêts des créanciers
étrangers. Lors de son entrée en fonction, son bureau ne représentait
que les intérêts d'une banque : la Scandinavian Enskilda Bank.
Quelques années plus tard, il représentait les intérêts
de vingt-deux banques étrangères. En mars 1981, il quitte son
poste de secrétaire d'Etat au moment où le général
Viola remplace Videla à la tête de la dictature. Quelques semaines
plus tard, le 7 avril 1982, cinq jours après l'occupation des Malouines
(Iles Falkland) par l'armée argentine, et l'entrée en guerre contre
la Grande-Bretagne, il est désigné comme fondé de pouvoir
à Buenos Aires de la société anonyme britannique Barclays
Bank Limited qui était un des principaux créanciers privés
de la dette publique et privée argentine. A la chute de la !
dictature et l'accession au pouvo
d'Alfonsin en 1984, son bureau d'étude est resté le défenseur
des intérêts des créanciers étrangers.
L'après-dictature militaire : le gouvernement Alfonsin et l'impunité
La Banque centrale argentine déclare alors ne pas avoir de registre de
la dette extérieure publique si bien que les autorités argentines
qui ont succédé à la dictature, ont dû se baser sur
les déclarations des créanciers étrangers et sur des contrats
signés par des membres de la dictature sans que ceux-ci soient passés
par le visa de la Banque centrale.
Malgré cela, le régime post-dictatorial sous la présidence
d'Alfonsin a décidé d'assumer l'ensemble de la dette, tant privée
que publique, contractée pendant la période de la dictature. Au
moment où les militaires tortionnaires obtenaient l'impunité par
les lois du " point final " et de " l'obéissance due "
décidées en 1986 et 1987, les responsables économiques
de la dictature bénéficiaient de la même clémence.
La plupart des hauts fonctionnaires de l'économie et des finances, sont
restés dans l'appareil d'Etat, certains d'entre eux bénéficiant
d'une promotion. Les militaires engagés dans la répression qui
a fait au moins 30 000 morts, sont également restés pour la plupart
en fonction ou ont bénéficié d'une retraite anticipée.
Un scandale a éclaté parce que l'un d'eux, le capitaine Astiz,
a brisé pour la première fois la loi du silence observée
par les militaires : En 1982, un ami m'a demandé s'il y avait bien eu
des disparus. Je lui ai répondu : " Bien sûr, il y en a eu
6 5!
00, voire plus, mais pas plus de
000. Tous ont été éliminés " (Le Soir, 16 janvier
1998).
L'endettement du secteur privé et la reprise par l'Etat de ses dettes
Les entreprises privées argentines et les filiales argentines des multinationales
étrangères avaient également été encouragées
à s'endetter sous la dictature. La dette totale privée s'est élevée
à plus de 14 000 millions de dollars.
Figurent parmi ces entreprises endettées, les filiales argentines de
sociétés multinationales : citons Renault Argentine, Mercedes-Benz
Argentine, Ford Motor Argentine, IBM Argentine, City Bank, la First National
Bank of Boston, la Chase Manhattan Bank, la Bank of America, la Deutsche Bank.
L'Etat argentin a remboursé les créanciers privés (càd
leur maison mère) de ces entreprises : Renault France, Mercedes Benz,
City Bank, Chase Manhattan Bank, Bank of America, First national Bank of Boston,
Crédit Lyonnais, Deutsche Bank, Société Générale.
Bref, le contribuable argentin rembourse la dette contractée par les
filiales des multinationales auprès de leurs maisons-mères ou
auprès des banquiers internationaux. On peut soupçonner les multinationales
en question d'avoir créé une dette de leurs filiales argentines
par simple jeu d'écriture. Les pouvoirs publics argentins n'ont aucun
moyen de contrôle sur ces comptes.
La vague de privatisations
Le régime Menem qui a succédé à Alfonsin s'est lancé
dans une politique généralisée de privatisations en 1990-1992,
en bradant littéralement une grande partie du patrimoine national. On
estime que cela a représenté une perte de 60 000 millions de dollars.
Menem a prétexté l'endettement formidable des entreprises publiques
argentines pour justifier aux yeux de l'opinion publique nationale leur mise
en vente. Leur mauvaise situation financière était due à
la politique d'endettement forcé qui leur avait été imposée
par les autorités économiques de la dictature, comme mentionné
plus haut, l'essentiel des sommes empruntées n'était jamais arrivé
dans leurs caisses. Menem a confié à la banque américaine
Merril Lynch l'expertise de la valeur de YPF. Merril Lynch a délibérément
réduit de 30% les réserves pétrolières disponibles
afin de sous-estimer la valeur de YPF avant sa mise en vente. Une fois la privatisation
réalisée, la partie des réserves occultées est réapparue
dans les comp!
tes. Les opérateurs financiers qu
avaient acheté à bas prix les actions de l'entreprise, ont pu
alors engranger de formidables bénéfices grâce à
l'augmentation des cotations en bourse des actions YPF. Cette opération
permet en plus de vanter idéologiquement la supériorité
du privé sur le public.
Remarque : la même banque américaine Merril Lynch a été
chargée par le président brésilien Fernando Enrique Cardoso,
de procéder en 1997 à l'évaluation de la principale société
publique brésilienne Vale do Rio Doce (entreprise d'extraction de minerais).
Merrill Lynch a été accusée à l'époque par
de nombreux parlementaires brésiliens d'avoir sous-évalué
de 75% les réserves en minerais de l'entreprise (source : O Globo, 8
avril 1997, Brésil).
Outre YPF (vendu à la multinationale pétrolière espagnole
Repsol en 1999), un autre fleuron argentin a été bradé
: il s'agit de l'entreprise Aerolineas Argentinas (vendue à la compagnie
aérienne espagnole Iberia). Les boeing 707 qui faisaient partie de sa
flotte, ont été vendus pour un dollar symbolique (1,54 dollar
exactement !). Quelques années plus tard, ils desservaient encore les
lignes de la compagnie privatisée mais Aerolineas devait payer un "
leasing " pour les utiliser. Les droits d'utilisation des routes aériennes
de la compagnie, d'une valeur de 800 millions de dollars, ont été
estimés à 60 millions de dollars seulement. L'entreprise a été
cédée à Iberia moyennant en cash 130 millions de dollars;
le reste étant constitué d'annulations de créances de dettes.
Iberia a emprunté pour acheter l'entreprise et a fait porter la charge
totale de l'emprunt sur le dos de la nouvelle entité Aerolineas Argentinas
qui, du coup, s'est retrouvée endettée dès l'origine de
l'opéra!
tion. En 2001, Aerolineas Argenti
s, propriété d'Iberia, était au bord de la faillite par
la faute de ses propriétaires.
La privatisation d'Aerolineas est exemplaire. En général, les
entreprises privatisées ont été cédées libérées
de leur dette, celles-ci ayant été reprises par l'Etat.
Procès contre la dictature
Le scandale de la dette argentine a, dans les années qui ont suivi la
dictature, suscité l'intérêt des citoyens. Le gouvernement
civil qui lui a succédé a mis en place une commission parlementaire
qui, après un an et demi de travail, a été dissoute car
ses résultats risquaient de porter un coup à la politique économique
d'Alfonsin, celui-ci ayant décidé entre-temps l'étatisation
de la dette. Le président Menem, aussi, avait en son temps ferraillé
contre les responsables de l'endettement. Une fois au pouvoir, il a abandonné
toute velléité de revenir sur ce sujet désormais tabou.
Malgré toutes ces compromissions et tous ces atermoiements, un procès
a néanmoins fini par aboutir en juillet 2000. Il est le résultat
d'une plainte introduite en octobre 1982 par un citoyen argentin, Alejandro
Olmos, alors que l'Argentine vivait toujours sous la dictature. Ce journaliste
courageux et infatigable a obtenu que la question des responsabilités
de l'endettement du pays, fasse l'objet d'une enquête réalisée
par les autorités judiciaires. De multiples auditions des responsables
économiques de la dictature et des responsables des entreprises publiques,
ont eu lieu. Le bureau d'études de Walter Klein a fait l'objet de perquisitions
et une grande partie de la documentation relative à la période
de la dictature a été saisie et mise en sécurité
dans les coffres forts de la Banque centrale.
Le jugement rendu le 13 juillet 2000 n'a abouti à aucune condamnation
(notamment en raison de la prescription) mais il a révélé
l'ampleur du scandale que constitue la dette argentine.
Le jugement de 195 pages émis par le juge Ballestero confirme une série
de d'accusations extrêmement importantes.
Le FMI a soutenu activement la dictature argentine notamment en lui fournissant
un de ses hauts fonctionnaires, le dénommé Dante Simone (Poder
Judicial de la Nacion, 13/07/2000, p. 31-32 ; p. 106 ; p. 109 ; p. 127 ).
La Réserve Fédérale de New York a servi d'aval auprès
des banques privées US afin que celles-ci prêtent de l'argent à
la dictature, la Réserve fédérale ayant servi directement
d'intermédiaire dans une série d'opérations de la Banque
Centrale Argentine (p. 127).
Alors que la dictature endettait le Trésor public et les entreprises
publiques, elle permettait aux capitalistes argentins de placer à l'étranger
des quantités tout à fait considérables de capitaux. Entre
1978 et 1981 : plus de 38.000 millions de dollars auraient quitté le
pays de manière " excessive ou injustifiée ", c'était
notamment permis par le fait que chaque résident argentin pouvait acquérir
quotidiennement 20.000 dollars - qui pouvaient ensuite être placés
à l'étranger (p. 56 - 58).
Bref, l'Etat s'endettait tandis que les capitalistes décapitalisaient
allégrement ; " Approximativement, 90% des ressources provenant
de l'extérieur via l'endettement des entreprises (privées et publiques)
et du gouvernement étaient transférés à l'extérieur
dans des opérations financières spéculatives " (p.
102). D'importantes sommes empruntées aux banques privées aux
USA et en Europe occidentale étaient ensuite déposées auprès
de ces mêmes banques.
Les entreprises publiques comme YPF ont été mises systématiquement
en difficulté (p. 130).
Le régime de transition " démocratique " qui a succédé
à la dictature a transformé la dette des entreprises privées
en dette publique de manière parfaitement illégale (p. 152) :
cela signifie qu'il devrait être possible de modifier cette décision.
Parmi les entreprises privées dont la dette a été reprise
par l'Etat, 26 étaient des entreprises financières. Parmi celles-ci
figuraient de nombreuses banques étrangères installées
en Argentine : City Bank, First National Bank of Boston, Deutsche Bank, Chase
Manhattan Bank, Bank of America (p. 155 - 157). Cela signifie que l'Etat argentin
endetté auprès de ces banques a décidé d'assumer
les dettes de celles-ci. Sans commentaire.
Un exemple précis de collusion entre Banque privée du Nord et
dictature argentine : entre juillet 1976 et novembre 1976, la Chase Manhattan
Bank a reçu mensuellement des dépôts de 22 millions de dollars
(ces montants ont augmenté par la suite) et les a rémunérés
à environ 5,5% ; pendant ce temps, au même rythme, la Banque Centrale
Argentine empruntait 30 millions de dollars à la même banque des
USA, la Chase Manhattan Bank à un taux de 8,75% (p. 165).
Les conclusions du jugement sont accablantes pour la dictature, pour le régime
qui lui a succédé, pour le FMI, pour les créanciers privés.
La sentence rendue par le tribunal énonce clairement que "la deuda
externa de nación (...) ha resultado groseramente incrementada a partir
del año 1976 mediante la instrumentación de una política-económica
vulgar y agraviante que puso de rodillas el país a través de los
diversos métodos utilizados, que ya fueran explicados a lo largo de esta
resolución, y que tendían, entre otras cosas, a beneficiar y sostener
empresas y negocios privados -nacionales y extranjeros- en desmedro de sociedades
y empresas del estado que, a través de una política dirigida,
se fueron empobreciendo día a día, todo lo cual, inclusive, se
vio reflejado en los valores obtenidos al momento de iniciarse las privatizaciones
de las mismas" (p. 195).
Le jugement devrait servir de base à une action résolue pour le
non paiement de la dette extérieure publique argentine et pour son annulation.
Cette dette est odieuse et illégitime. Les créanciers ne sont
pas en droit de continuer à percevoir le service de celle-ci. Leurs créances
sont nulles. Et comme les nouvelles dettes acquises depuis 1982-1983 ont servi
essentiellement à rembourser les anciennes, elles sont elles-mêmes
largement entachées d'illégitimité. L'Argentine peut parfaitement
s'appuyer sur le droit international pour fonder une décision de non
paiement de sa dette extérieure. Plusieurs arguments juridiques peuvent
être invoqués parmi lesquels : la notion de dette odieuse (la dette
argentine a été contracté par un régime despotique
coupable de crimes contre l'humanité, les créanciers ne pouvaient
pas ne pas le savoir), la force majeure (comme les autres pays endettés,
l'Argentine a été confrontée a un changement brutal de
situation à cause de la décision d'augmen!
tation des taux d'intérêt prises
ilatéralement par les Etats-Unis à partir de 1979) et l'état
de nécessité (l'état des finances de l'Argentine lui interdit
de poursuivre le remboursement de la dette car cela l'empêche de remplir
ses obligations au regard des pactes internationaux à l'égard
de ses citoyens en terme de droits économiques et sociaux).
L'arrêt du remboursement de la dette doit être complété
par d'autres mesures essentielles. Voici quelques propositions pour un débat
nécessaire. Premièrement, l'exigence d'une enquête internationale
sur les avoirs illégitimement accumulés par des résidents
argentins et placés à l'étranger (les dépôts
des capitalistes argentins dans les banques des pays les plus industrialisés
s'élèvent grosso modo à 40.000 millions de dollars - voir
BIS, Quarterly Review: International Banking and Financial Market Developments
June 2001, www.bis.org). L'objectif est de récupérer un maximum
de fonds dérobés à la Nation.
Deuxièmement, l'instauration de mesures de contrôle sur les mouvements
de capitaux et les opérations de change afin de se protéger contre
la poursuite de la fuite des capitaux et contre des attaques spéculatives.
Troisièmement, la mise en place d'une politique fiscale redistributive
: impôt exceptionnel sur le patrimoine du décile de la population
le plus riche ; impôt sur les revenus du capital ; diminution de la TVA
sur les produits et les services de base.
Quatrièmement, abrogation des décrets et lois imposant une réduction
des salaires et des retraites (et autres allocations sociales). Défense
et renforcement du système de sécurité sociale. Asegurar
un ingreso mínimo y garantizado para todos los desocupados y aumentar
los salarios y las jubilaciones para recrear el poder adquisitivo es la condición
básica de cualquier alternativa progresista al curso actual. La "confianza
de los consumidores" se recupera derogando la reforma laboral y asegurando
la estabilidad del empleo y no esperando el "derrame" de los beneficios
que obtengan los empresarios.
Cinquièmement, retour dans le domaine public d'entreprises indûment
privatisées à commencer par les secteurs stratégiques (l'énergie,
le pétrole, les communications.).
Sur le plan internationational : favoriser la constitution d'un front des pays
endettés ; développer les complémentarités et les
échanges Sud-Sud ; s'opposer de manière résolue à
l'ALCA; s'opposer à l'offensive militaire des Etats-Unis (bases militaires
US, bouclier anti-missiles de Bush qui va chercher à créer une
base stratégique dans le cône sud ; Plan Colombie) ; appuyer les
initiatives en faveur d'une taxe de type Tobin sur les transactions financières
internationales. Les différentes propositions qui précèdent
constituent des pistes pour une alternative au modèle néolibéral.
Il ne s'agit pas d'un programme à prendre ou à laisser. Il s'agit
de montrer que des solutions existent si on veut tourner le dos à la
logique infernale de l'endettement éternel et de la dépendance
accentuée.
Profil des entreprises citées
YPF SA
http://www.transnationale.org/fiches/-1512770043.htm
Shell
http://www.transnationale.org/fiches/1442483538.htm
Exxon
http://www.transnationale.org/fiches/111.htm
Scandinavian Enskilda Bank
http://www.transnationale.org/fiches/-2090689177.htm
Barclays Bank Limited
http://www.transnationale.org/fiches/-1807537581.htm
Renault
http://www.transnationale.org/fiches/920368396.htm
Mercedes-Benz
http://www.transnationale.org/fiches/-566957459.htm
Ford Motor
http://www.transnationale.org/fiches/79.htm
IBM
http://www.transnationale.org/fiches/33.htm
City Bank
http://www.transnationale.org/fiches/127.htm
First National Bank of Boston
http://www.transnationale.org/fiches/1455135788.htm
Chase Manhattan Bank
http://www.transnationale.org/fiches/-1573929996.htm
Bank of America
http://www.transnationale.org/fiches/180.thm
Deutsche Bank
http://www.transnationale.org/fiches/956712551.htm
Crédit Lyonnais
http://www.transnationale.org/fiches/267.htm
Société Générale
http://www.transnationale.org/fiches/-1990990632.htm
Repsol
http://www.transnationale.org/fiches/-991597757.htm
Aerolineas Argentinas
http://www.transnationale.org/fiches/71479698.htm
Iberia
http://www.transnationale.org/fiches/655537943.htm
Bank of America
http://www.transnationale.org/fiches/180.thm
5. Dette illégitime ou criminalité financière contre développement
humain
L'histoire politico-financière des trente dernières années
rend compte d'une corrélation préoccupante entre criminalité
financière, endettement et pauvreté. Aux quatre coins du monde,
différents acteurs ont mis en place un système bien huilé
de décapitalisation aboutissant à la faillite des Etats et, par
conséquent, de toute politique publique garantissant le bien être
des populations. Face à ce constat guère réjouissant, la
question reste posée : le 21e siècle verra-t-il enfin la justice
primer sur l'institutionnalisation de l'accumulation de profits frauduleux ?
Un cas d'école : l'Argentine
L'Argentine est connu pour être un des élèves privilégiés
du FMI (Fonds monétaire international). Le pays a depuis les années
80 appliqué rigoureusement les lettres d'intentions des experts de Washington.
L'objectif des programmes sont désormais bien connu : désendetter
le pays et l'ajuster structurellement au marché mondial, afin de rompre
définitivement avec les politiques "dirigistes" du passé,
responsables de la crise de la dette du début des années 80.
Suivant la théorie néolibérale, on a ainsi "dégraissé"
la puissance publique, vendu les entreprises aux capitaux étrangers,
ouvert les frontières économiques aux capitaux internationaux
et aux multinationales. Aujourd'hui, alors que 90% des banques et 40% de l'industrie
sont aux mains de capitaux internationaux, le pays est en grave récession
depuis juillet 1998, sa dette extérieure est passée de 43 à
133 milliards de dollars entre 1983 et 2000, la santé et l'éducation
sont en lambeaux et le salaire moyen vaut la moitié de ce qu'il valait
en 1974. L'échec est dramatique, autant économiquement que socialement.
La raison est, bien que peu souvent invoquée, évidente : le FMI
et les gouvernements argentins n'ont pas répondu aux véritables
problèmes et ont au contraire appliqué des mesures les aggravant.
Des preuves existent désormais, fruit d'une enquête judiciaire
de 18 ans faisant suite à une procédure déposée
par un journaliste, Alejandro Olmos, dès 1982 : la crise de la dette
argentine a pour origine un mécanisme de dilapidation et de détournements
de fonds mettant en scène le gouvernement argentin, le FMI, les banques
privées du Nord et la Federal Reserve américaine. C'est pourquoi
la Cour Fédérale argentine a déclaré "illégitime"
la dette contractée par le régime Videla, car contraire à
la législation et à la Constitution du pays. Le Tribunal recommande
au Congrès d'utiliser cette sentence pour négocier l'annulation
de cette dette odieuse.
Un mécanisme bien huilé de décapitalisation
En 1976, la junte militaire de Videla prend le pouvoir et instaure une dictature
qui durera jusqu'en 1983. Durant cette période, la dette extérieure
argentine est multipliée par cinq (passant de 8 à 43 milliards
de dollars), alors que la part des salaires dans le PNB (produit national brut)
passe de 43 à 22%. La dictature mènera à la crise de la
dette et à l'entrée officielle du FMI aux commandes financières
du pays, avec les résultats que l'on connaît.
La sentence du Tribunal argentin, lourde de 195 pages, retrace l'histoire de
cet endettement originel. Divers types d'acteurs sont mis en présence
: côté argentin, on trouve dans les rôles principaux le président
Videla, le ministre de l'économie "offert" par le Conseil des
chefs d'entreprise, Martinez de la Hoz, et le directeur de la banque centrale,
Domingo Cavallo.
On trouve ensuite le FMI, qui octroie un important prêt à l'Argentine
dès 1976, apportant par là la garantie aux banques occidentales
que le pays est un endroit privilégié pour recycler leurs surplus
de pétrodollars. Mais le rôle du FMI ne s'arrête pas là,
puisqu'on retrouve tout au long de la dictature Dante Simone, cadre du FMI au
service du régime. Le FMI se justifie en affirmant qu'il avait octroyé
un congé à M. Simone et que celui-ci s'était mis à
la disposition de la banque centrale du pays (p. 127 de la sentence). Cette
dernière payait ainsi les frais de séjour et de logement de l'expert.
Reste à savoir qui payait le salaire et si le congé était
payé par le FMI.
Quoi qu'il en soit, Dante Simone a rédigé un rapport adressé
à Domingo Cavallo de la banque centrale argentine (on a retrouvé
un double au FMI), rapport assurant que d'importantes marges existaient en matière
d'endettement avant qu'un danger économique majeur ne survienne (p. 31
de la sentence). Et le rôle de M. Simone a clairement été
de rechercher d'importants et discrets financements externes.
Ces financements externes n'étaient de toute façon guère
difficile à trouver, tant les banques occidentales, regorgeant de pétrodollars
impossibles à placer suite à la crise dans les pays riches du
Nord, étaient avides de débouchés nouveaux. L'enquête
montre ainsi que la banque centrale argentine a pu réaliser des placements
discrétionnaires auprès des banques américaines, ceci sans
passer par l'accord du ministre de l'économie, mais en s'appuyant sur
le généreux intermédiaire de la Federale Reserve américaine
!
L'entente entre ces différents protagonistes sera telle que des prêts
bancaires octroyés à l'Argentine ne prendront jamais la direction
du pays, mais seront directement détournés par les banques dans
des paradis fiscaux au nom de sociétés-écrans. La dette
n'a ainsi pas profité aux populations locales, mais bien au régime
dictatorial et aux banques du Nord, apportant au passage un important soutien
d'ingénierie financière.
Le reste des fonds furent dilapidés dans de généreuses
subventions aux grands groupes privés amis du ministre Martinez de la
Hoz.
Malgré ce jugement, le pouvoir législatif ne bouge pas. Il continue
dans la libéralisation du pays pourtant poussée à son extrême
durant les années 90 par les gouvernements successifs de Carlos Menem.
aujourd'hui mis en détention, en compagnie de quatre de ses anciens ministres,
pour trafic d'armes international durant la première partie de son mandat
(entre 1991 et 1995) !
Au lieu d'utiliser la sentence pour répudier la dette illégitime
qui maintient son peuple et son économie dans une situation insoutenable,
le président De la Rua a rappelé d'urgence à la tête
du ministère de l'économie Domingo Cavallo, celui-là même
qui dirigea la banque centrale du pays sous Videla, puis qui fut le "super-ministre"
de l'économie de Carlos Menem au cours des années 90, avant de
se faire balayer lors des élections présidentielles de 1998. face
à De la Rua !
Une culture bien ancrée
Si une telle sentence a le don de démontrer le caractère illégitime
de la dette argentine, le fait que l'enquête ait duré 18 ans implique
que les responsables resteront dans l'impunité, protégés
par la prescription des faits. L'imprescriptibilité des crimes économiques
est à cette aune un objectif juridique majeur du siècle naissant.
Mais il n'est pas le seul.
Le mécanisme mis en lumière en Argentine n'est malheureusement
pas une exception. Les Mobutu au Zaïre, Suharto en Indonésie, Houphouët-Boigny
en Côte d'Ivoire, Moussa Traoré au Mali, Marcos aux Philippines
et autres Pinochet au Chili sont des exemples bien connus de chefs d'Etat à
la tête d'un empire financier construit à l'aide des banques par
le biais des paradis fiscaux. Tous ces pays supportent aujourd'hui une dette
insoutenable et sont aux mains néolibérales du FMI depuis près
de deux décennies. Quant aux populations, elles n'ont en majorité
même plus la volonté d'espérer, tant une culture déjà
bien ancrée a été renforcée par l'ouverture totale
des frontières économiques et l'abolition des contrôles.
Un des pays les plus efficaces en la matière est la Russie, passé
en une décennie de l'espoir d'émancipation démocratique
au pillage institutionnalisé.
Des diagnostics convergents
La globalisation de marchés financiers libéralisés et la
prolifération des paradis fiscaux ont facilité le mécanisme
de décapitalisation des Etats du monde entier. Des milliers de milliards
de dollars sont ainsi détournés et blanchis en toute impunité,
le tout aux dépens des citoyennes et des citoyens du monde devant subir
les foudres de l'austérité budgétaire. Combattre un tel
état de fait n'est pas chose aisée, ceci pour différentes
raisons :
· La complicité des banques : les opérations de détournement
font appel à une ingénieurie financière élaborée
que seules les banques possèdent : sociétés écrans,
sociétés off shore, changement d'identité monétaire
et juridique, diversification des "placements" dans des produits financiers
complexes, etc. Aussi, lorsque les élites corrompues bâtissent
un empire financier frauduleux, elles ne peuvent le faire que grâce à
l'appui logistique de banques largement rémunérée pour
ce faire;
· La rapidité d'exécution des enquêtes : la durée
d'un séquestre étant publique et limitée à quelques
mois, la justice est contrainte d'opérer dans l'urgence, ce qui permet
aux criminels en col blanc de réagir lorsqu'ils sont suffisamment organisés.
C'était notamment le cas du malien Moussa Traoré qui, au début
des années 90, a pu alerter un complice ambassadeur à Genève
qui, muni d'une procuration, a contacté la banque cantonale vaudoise.
Celle-ci s'est alors empressée de transférer les fonds vers d'autres
lieux sûrs (lire "Afrique : abolir la dette pour libérer le
développement", sous la direction d'Arnaud Zacharie et Eric Toussaint,
2001, p. 235);
· L'impuissance de la justice : alors qu'il suffit de quelques jours
pour détourner des fonds par le biais de paradis fiscaux, il faut en
moyenne deux ans et demi à un juge pour retracer une opération.
Face à une telle équation, il semble difficile pour la justice
de répondre efficacement à ce mécanisme mondialisé
de décapitalisation;
· L'opacité des informations : alors qu'un banquier peut facilement
identifier qui est titulaire d'un compte, avec quelle société
écran, quel montage financier, etc., il a pour habitude de se taire lorsqu'une
enquête est réalisée. La raison en est simple : les opérations
de détournement sont fortement rémunératrices pour les
banques et une véritable concurrence s'est développée.
Aussi, une banque coopérant avec la justice verrait ses clients frauduleux
lui tourner le dos au profit de banques plus "compréhensives";
· La complexité des procédures : le fait qu'une procédure
est traditionnellement longue et complexe (1e instance, 2e instance, etc.) permet
souvent aux criminels financiers d'être protégés par la
prescription des faits.
Pistes pour une justice financière internationale
L'établissement d'une justice financière internationale est devenue
une nécessité pour l'existence des Etats. Elle implique des avancées
juridico-économiques aux niveaux national et international. Quelques
pistes sont à exploiter, même si dans le panorama politique actuel,
elles peuvent sembler aléatoires :
· La dette odieuse et illégitime : on l'a vu dans le cas de l'Argentine,
des enquêtes nationales peuvent être réalisées pour
déterminer l'illégitimité de la dette extérieure
du pays. Selon le droit international, une dette est illégitime lorsqu'elle
a été contractée par un régime non-démocratique,
sans profiter aux populations locales et avec la collaboration des créanciers.
Bien que l'impact de telles enquêtes reste limité pour les raisons
évoquées ci-dessus, elles peuvent provoquer une prise de conscience
citoyenne poussant les pouvoirs législatifs à réagir enfin;
· La Convention de Rome (1998) : lorsque la Convention de Rome aura été
ratifiée par suffisamment d'Etats, la Cour pénale internationale
disposera d'un parquet et un Etat pourra porter plainte contre un autre. Or,
depuis mars 1991, l'ECOSOC (Conseil économique et social) considère
le détournement de bien public comme une violation des droits de l'Homme.
Aussi, il sera possible de poursuivre la décapitalisation comme un délit
international, même si ces poursuites seront réservées au
Etats et qu'elles ne donneront pas droit à des dommages et intérêts
civils (juste à la sanction du délit);
· La mise sous tutelle internationale des sociétés de clearing
: on l'a vu dans le cas de la Menatep, l'utilisation de comptes non-publiés
offerts par une chambre de compensation internationale comme Clearstream rend
encore plus opaques les éventuelles opérations de détournements.
Arnaud Zacharie, CADTM (Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers
Monde), 2001.
Dossier: Dette et profits (terminologie et documents de référence)
http://www.transnationale.org/dossiers/tiersmonde/dette_profits.htm
6. A qui appartiennent les entreprises argentines aujourd'hui?
Energie, chimie
YPF SA : groupe Repsol, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/-1512770043.htm
Construction
Acsa Argentina : groupe Aguas de Barcelona, Espagne (dont Ondeo, Suez SA détient
25%)
http://www.transnationale.org/fiches/1771618300.htm
Ausol : groupe Dragados y Construcciones, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/-775316753.htm
Dycasa : groupe Dragados y Construcciones, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/1628314903.htm
Eau
Aguas Argentinas : appartient à Ondeo 41%, Aguas de Barcelona 26%, Vivendi
Environnement 8%, France et Espagne.
http://www.transnationale.org/fiches/1745473065.htm
Aguas Cordobebas : groupe Ondeo 41%, Aguas de Barcelona 15%
http://www.transnationale.org/fiches/-1755284795.htm
Aguas de Aconquija : groupe Vivendi Environnement
http://www.transnationale.org/fiches/523326075.htm
Aguas de Misiones : groupe Dragados y Construcciones, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/-1945892575.htm
Aguas Proventiales de Santa Fe : groupe Ondeo (Suez SA), France
http://www.transnationale.org/fiches/794210710.htm
Obras Sanit Mendoza : groupe Bouygues 32%, France
http://www.transnationale.org/fiches/-331217016.htm
OSBA : groupe Enron Corp, Etats-Unis !
http://www.transnationale.org/fiches/-1011761682.htm
Electricité
Alto Valle : groupe Duke Energy Corp., Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/-707521219.htm
Cerros Colorados : groupe Duke Energy Corp., Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/132951331.htm
Citelec : groupe National Grid Group plc., Royaume-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/-1945336823.htm
Costanera : groupes El Paso Energy Ltd., USA; Endesa, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/-624095905.htm
EDELAP, EDEN, EDES, Quebrada de Ullum et Rio Juramento : groupe AES (Allied
Energy Systems) Corp., Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/-830313552.htm
http://www.transnationale.org/fiches/-2055910001.htm
http://www.transnationale.org/fiches/1754679893.htm
EDENOR : EDF 19%, France
http://www.transnationale.org/fiches/-1999213750.htm
EDESE : groupe Reliant Energy, Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/-2079771658.htm
EDESUR : groupe Endesa, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/1043092244.htm
EMDERSA : groupe GPU Inc., Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/1209282619.htm
Hidroneuquen : groupe Total Fina Elf, France
http://www.transnationale.org/fiches/259260942.htm
Piedra del Aguila : Groupe Duke Energy, Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/9540793.htm
Télécommunications
Telecom Argentina : France Telecom 50%, France
http://www.transnationale.org/fiches/-2111191766.htm
Transport aérien
Aerolineas Argentinas : appartient à la SEPI, Iberia, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/71479698.htm
Santé
Centro Medico Santa Fe, Omaja, Omat et le Sanatorio Santa Isabel appartiennent
à Aguas de Barcelona (Ondeo), Espagne (France)
http://www.transnationale.org/fiches/-1715298515.htm
http://www.transnationale.org/fiches/917708226.htm
http://www.transnationale.org/fiches/-1330084069.htm
http://www.transnationale.org/fiches/-42472309.htm
Gestion des déchets
Cliba : groupe SITA (Suez SA), France
http://www.transnationale.org/fiches/110111722.htm
Ecol et Manliba : Waste Management, Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/1242065145.htm
http://www.transnationale.org/fiches/-1465136042.htm
ECS : Tractebel (Suez SA), France
http://www.transnationale.org/fiches/-1378796593.htm
Distribution, super et hypermarchés
Dia appartient à Carrefour
http://www.transnationale.org/fiches/919875488.htm
Norte Supermercados et Tia supermercados appartiennent à Exxel 51%, Iles
Caïmans et Promodes (Carrefour) 49%, France
http://www.transnationale.org/fiches/-1546026645.htm
Banque
Banco Frances SA : groupe BBVA (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria), Espagne
Banco Rio de la Plata SA : groupe BSCH (Banco Santander Central HispanoAmericano),
Espagne
Assurance
Galeno Life TIM : groupe Exxel, Iles Caïmans
http://www.transnationale.org/fiches/-1320968256.htm
La Buenos Aires, Qualitas Médica et Servicios de Proteccion Médica
: groupe Principal Financial Group, Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/362067889.htm
La Meridional : groupe AIG (American International Group), Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/1729744979.htm
Pour en savoir plus:
Profil de l'Argentine
http://www.transnationale.org/pays/arg.htm
Les entreprises argentines, classées par secteur d'activité
http://www.transnationale.org/transnationale/pays/siege/arg.htm
Les implantations étrangères, classées par secteur d'activité
http://www.transnationale.org/transnationale/pays/production/arg.htm
7. Sur les traces des milliards envolés
Voici la liste des banques argentines ou implantées en Argentine possédant
des filiales dans des paradis fiscaux (indiquées entre parenthèses).La
source est le répertoire SWIFT des banques et autres sources officielles
recensées par notre association, cliquez sur les liens pour afficher
le profil de ces entreprises.
ABN Amro Holding NV (Antilles Néerlandaises, Aruba, Bahreïn, Barbades,
Emirats Arabes Unis, Gibraltar, Hong-Kong, Ile Maurice, Iles Caïmans, Iles
Vierges Américaines, Irlande, Jersey, Labuan, Liban, Liechtenstein, Luxembourg,
Monaco, Paraguay, Philippines, Suisse, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/591347087.htm
Banca Commerciale Italiana (Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Iles Caïmans,
Irlande, Liban, Luxembourg, Monaco, Panama, Paraguay, Singapour, Suisse, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/-686676386.htm
Banca Nazionale del Lavoro (Hong-Kong, Luxembourg, Singapour, Suisse, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/-1642144481.htm
Banco Bradesco SA (Bahamas, Iles Caïmans)
http://www.transnationale.org/fiches/-1660229327.htm
Banco do Brasil (Bahamas, Bahreïn, Hong-Kong, Iles Caïmans, Panama,
Paraguay, Singapour, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/-1062483499.htm
Banco Itau SA (Iles Caïmans, Luxembourg)
http://www.transnationale.org/fiches/-1593179546.htm
Banespa (Banco do Estado de Sao Paulo) (Iles Caïmans, Luxembourg, Paraguay)
http://www.transnationale.org/fiches/2132244491.htm
Banesto : groupe BSCH (Bahamas, Iles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Hong-Kong,
Panama, Philippines, Singapour, Suisse, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/-1186191777.htm
Bank Boston Corp. (Bahamas, Singapour, Panama)
http://www.transnationale.org/fiches/1763491687.htm
Bank of America Corp. (Bahamas, Bermudes, Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Ile
Maurice, Iles Caïmans, Iles Vierges Américaines, Irlande, Jersey,
Liban, Luxembourg, Philippines, Singapour, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/180.htm
Bank of New York Co. (Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Iles Caïmans, Liban,
Luxembourg, Philippines, Singapour, Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/1612448570.htm
Bank of Tokyo - Mitsubishi (Bahamas, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Hong-Kong,
Iles Caïmans, Labuan, Luxembourg, Panama, Philippines, Singapour, Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/920885107.htm
Bankers Trust : Deutsche Bank (Bahamas Bahreïn Hong-Kong Labuan Luxembourg
Philippines Singapour Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/921235265.htm
BBVA (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria) (Andorre, Bahamas, Bahreïn, Gibraltar,
Iles Caïmans, Jersey, Panama, Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/11924772.htm
BNP (Banque Nationale de Paris) (Bahamas Bahreïn Chypre Emirats Arabes
Unis Guam Hong-Kong Ile Maurice Iles Caïmans Irlande Jersey Labuan Liban
Liechtenstein Luxembourg Monaco Panama Philippines Singapour Suisse Uruguay
Vanuatu)
http://www.transnationale.org/fiches/674386458.htm
Citigroup Inc. (Aruba Bahamas Bahreïn Bermudes Costa Rica El Salvador Emirats
Arabes Unis Guam Iles Caïmans Iles Vierges Américaines Iles Vierges
Britanniques Irlande Jamaïque Jersey Labuan Liban Luxembourg Monaco Oman
Panama Paraguay Philippines Singapour Suisse Trinidad & Tobago Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/127.htm
Crédit Agricole (Bahamas Bahreïn Emirats Arabes Unis Gibraltar Hong-Kong
Iles Caïmans Labuan Liban Luxembourg Monaco Singapour Suisse
http://www.transnationale.org/fiches/-344086532.htm
Deutsche Bank AG (Bahamas Bahreïn Hong-Kong Labuan Luxembourg Philippines
Singapour Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/956712551.htm
HSBC Holdings (Hong-Kong & Shangai Banking Corp) : possède le CCF
et la Société Marseillaise de Crédit (Bahamas Bahreïn
Bermudes Chypre Emirats Arabes Unis Guam Guernesey Hong-Kong Ile de Man Ile
Maurice Iles Caïmans Iles Marianne du Nord Irlande Jersey Liban Luxembourg
Malte Monaco Oman Panama Philippines Singapour Suisse Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/1254269852.htm
ING Groep (présent dans 17 paradis fiscaux)
http://www.transnationale.org/fiches/-2052265373.htm
JP Morgan Chase (présent dans 17 paradis fiscaux)
http://www.transnationale.org/fiches/-1462096222.htm
Kookmin Bank (présent dans 2 paradis fiscaux)
http://www.transnationale.org/fiches/-1549114489.htm
Lloyds TSB Group. (présent dans 13 paradis fiscaux)
http://www.transnationale.org/fiches/934705653.htm
Société Générale (présent dans 16 paradis
fiscaux)
http://www.transnationale.org/fiches/-1990990632.htm
Banco Comafi (Iles Caïmans)
http://www.transnationale.org/fiches/656482275.htm
Banco de Galicia y Buenos Aires SA (Iles Caïmans)
http://www.transnationale.org/fiches/-996282116.htm
Banco Sudecor Litoral (Iles Caïmans)
http://www.transnationale.org/fiches/-996282116.htm
Banco de la Nacion Argentina (Iles Caïmans, Panama, Paraguay)
http://www.transnationale.org/fiches/1961887944.htm
Banco de la Provincia de Buenos Aires (Iles Caïmans, Panama)
http://www.transnationale.org/fiches/483424656.htm
Banco Frances SA : Groupe BBVA (Andorre, Bahamas, Bahreïn, Gibraltar, Iles
Caïmans, Jersey, Panama, Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/813277702.htm
Banco Rio de la Plata : Groupe BSCH (Bahamas, Iles Caïmans, Gibraltar,
Guernesey, Hong-Kong, Panama, Philippines, Singapour, Suisse, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/1033254705.htm
8. Association citoyenne
CADTM - Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde
Le Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde est un réseau
international qui milite pour des alternatives radicales visant le respect des
libertés et des droits humains fondamentaux.
Ses activités visent l'information, la sensibilisation du plus large
public possible sur la question des inégalités Nord-Sud (ouvrages,
revue, conférences-débats, formations, rencontres internationales,
etc.).
L'angle d'attaque du CADTM est la dette du Tiers Monde, avec comme objectif
d'annuler la dette extérieure publique du Tiers Monde et d'ensuite briser
la spirale infernale de l'endettement par l'établissement de modèles
de développement socialement justes et écologiquement durables.
http://users.skynet.be/cadtm/
L'observatoire des transnationales
B.P. 96
13693 Martigues
FRANCE
http://www.transnationale.org
Transmis par :
Une "frappe chirurgicale", c'est lorsque les tueurs U$ bombardent
un hopital !
Roger ROMAIN
a/conseiller communal PCB
B6180 COURCELLES
sites : http://homeusers.brutele.be/r.romain/Sommario.html (Sommaire)
http://users.skynet.be/roger.romain/Sommario.html (nouveau site)
http://homeusers.brutele.be/r.romain/biographies1.html (Nomenklatura capitaliste)
http://homeusers.brutele.be/r.romain/pays1.html (documents - textes- analyses - archives)
mail : r.romain@brutele.be
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Pour une autre information, redirigez mes messages a vos ami(e)s, svp ! Une oeuvre collective qui fait le tour du monde, au service des travailleurs, du progres, de la Paix, du Socialisme !