Roger ROMAIN


Etat de siège en ARGENTINE : sous la coupe du FMI, encore un pays du CAPITALISME "TRIOMPHANT" qui sombre dans le chaos...




Bulletin d'information de l'observatoire des transnationales
Vendredi 20 décembre 2001

1. Etat de siège en Argentine - démission du président Fernando de la Rua
2. Le pays sombre dans le chaos
3. La crise financière
4. Les origines de la dette
5. Dette illégitime ou criminalité financière contre développement humain
6. A qui appartiennent les entreprises argentines aujourd'hui?
7. Sur les traces des milliards envolés
8. Association citoyenne

____________________________________________________________

1. Etat de siège en Argentine

Le président argentin Fernando de la Rua a signé mercredi soir un décret instaurant l'état de siège, afin de mettre un terme aux pillages et émeutes qui s'aggravent dans une Argentine lourdement frappée par la récession et les mesures d'austérité.
(AP, 20/12/2001)

Le président argentin Fernando de la Rua a présenté sa démission au Congrès jeudi, après deux journées d'émeutes et d'affrontements qui ont fait 20 morts. (AFP, 21 décembre 2001)

2. Le pays sombre dans le chaos

Déclenchées la semaine dernière, notamment à Rosario (310 km au nord) et Mendoza (1.100 km à l'ouest), les violences ont redoublé pendant 24 heures sur toute l'étendue de l'immense territoire, à Cordoba (centre) où l'Hôtel de Ville a été saccagé et incendié, dans les villes de Concordia et de Concepcion del Uruguay, dans la province d'Entre Rios (nord-est), à Neuquen (sud-ouest) et dans toutes les banlieues de la capitale.

Rideaux de fer des petits magasins éventrés, accès aux supermarchés protégés par des cordons de policiers, pneus enflammés, barrages sur les autoroutes d'accès à Buenos Aires, débuts d'émeutes réprimés par des tirs de gaz lacrymogènes et de balles de caoutchouc, l'explosion sociale a été ressentie presque partout.

Les laissés-pour-compte d'un pays frappé par un taux de chômage officiel de 18,3% et un sous-emploi dépassant les 14% se sont emparés de vivres, accompagnés par des casseurs qui pillaient également des magasins de vêtements, selon les images diffusées par les chaînes de télévision d'information continue.

Dans les rues de Buenos Aires, de longues files d'attente continuaient de se former devant les guichets des banques, par des centaines de personnes tentant de toucher leurs pensions, illustration du "drame d'être retraité" en Argentine, selon les mots d'un commentateur.

Le président Fernando de la Rua a affirmé que "la convertibilité", la parité entre le dollar et le peso, source du manque de compétitivité des entreprises, sera maintenue et qu'"une dollarisation (de l'Economie) apporterait en ce moment encore plus de rigidité".

L'agence de notation Standard and Poor's avait de son côté affirmé à New York que Buenos Aires sera bientôt déclaré en "défaut (cessation de paiements) ouvert pour être dans l'incapacité de payer sa dette.

La Chambre des députés a voté dans la journée la fin des pouvoirs spéciaux accordés en mars dernier à M. Cavallo. Dans la journée, la voiture transportant le chef de l'Etat a été la cible de jets de pierres et de coups de pieds de manifestants.

Le peso argentin est attaché depuis 1991 au cours du dollar. Le gouvernement, mais aussi les leaders de l'opposition péroniste, se refusent à envisager sa dévaluation. Le Fonds monétaire international s'est opposé au début du mois au versement d'une dernière tranche d'aide de 1,264 milliard de dollars à Buenos Aires, incapable de respecter la politique de déficit budgétaire zéro à laquelle l'Argentine s'était engagée.

"Nous avons faim, nous voulons des vivres", criaient des mécontents dans la banlieue de Buenos Aires où ils tentaient d'emporter des quartiers de viande arrachés dans une boucherie avant d'être interceptés par la police.

Quatre personnes sont mortes dans des affrontements dont deux probablement tuées par des commerçants qui cherchaient à se défendre, selon des sources policières. Une vingtaine de manifestants ont été blessés dans des affrontements avec la police à La Plata, capitale de la province de Buenos Aires, à 60 km au sud de la capitale fédérale où des manifestations de plusieurs milliers d'employés municipaux ont dégénéré et des devantures de succursales bancaires ont été défoncées. La principale figure de l'opposition péroniste, le gouverneur de Buenos Aires Carlos Ruckauf, y a été pris à partie et traité d'"affameur" par la foule.
(AFP, 20 décembre 2001)

La police anti-émeutes de Cordoba en Argentine utilise des balles caoutchoutées contre des employés municipaux qui manifestent pour obtenir le paiement d'arriérés de salaire. (Reuters, 19 décembre 2001)
http://fr.news.yahoo.com/011219/85/2d38w.html

Arbres en feu place de Mai à Buenos Aires
La rébellion des Portègnes se produisait à l'issue d'une journée de violences et de pillages dans de nombreuses villes du pays qui avaient fait un bilan de cinq morts, 108 blessés et 350 arrestations. (AFP, 20 décembre 2001)
http://fr.news.yahoo.com/011220/202/2d3wi.html

3. La crise financière

L'Argentine vit depuis plus de trois ans dans la récession et sa crise est prise en considération par tous les analystes de l'économie internationale. Pire que cela, certains se demandent quand sera annoncée la " cessation de paiement " d'une dette publique qui tourne autour de 147.000 millions de dollars à la fin de l'année 2000 et qui consomme 22% des dépenses publiques pour en payer les intérêts (11.000 millions de dollars). Le montant de la dette dépasse les 50% du PIB.

Le pays est devenu fortement dépendant des revenus des capitaux internationaux depuis la Loi sur la convertibilité (avril 1991), qui établit qu'un peso équivaut à un dollar. A cause de ce mécanisme, le gouvernement ne peut émettre de la monnaie ; dès lors, la seule forme de se financer est l'endettement et l'accueil d'investissements, peu importe le but de ces derniers, sont devenus la manière de se financer. Les privatisations des entreprises publiques et l'achat d' entreprises locales furent l'objectif de nombreux capitaux provenant principalement d'Europe et des Etats-Unis, mais également d'Amérique latine dont le Chili. L'Etat argentin a favorisé ce processus et par conséquent l'endettement externe a financé le déficit commercial privé, aussi bien celui des biens que celui des services, et la fuite des capitaux. Selon des calculs officiels, près de 100.000 millions de pesos argentins circuleraient en dehors du pays. De cette façon, la décennie 1990 a connu un flux import!
ant de capitaux, aussi bien du cô
des entrées que des sorties et curieusement financés par l'Etat et crédité au compte du budget national qui payent des impôts de caractère régressif, puisque le principal tribut est l'IVA qui affecte principalement les secteurs des entrées fixes. Á cause de la privatisation des retraites, l'Etat remettra entre 4.500 et 7.000 millions annuels dans les mais des AFJP, étant avec les intérêts de la dette, les deux principales causes du déficit fiscal. Sans un de ces phénomènes, les comptes publics seraient excédentaires.

Pour récupérer la capacité d'attirer des capitaux externes, le gouvernement accorda en décembre dernier, ledit " blindaje financiero", (prêt financier) consistant en un prêt de 39.000 millions de dollars pour 2001 et 2002, avec le soutien des organisations financières internationales, des banques privées et quelques gouvernements de pays développés. Il a, par la suite, accepté un " mega canje" (échange financier), soit une dette de quelques 30.000 millions de dollars à des taux des plus élevés ( entre 12 et 14 %), en renégociant le délai de remboursement à moyen (2008) et long terme (2031). Il est en train de négocier avec le FMI une augmentation des crédits entre 6.000 et 9.000 millions.
(extrait d'un article de Julio C. Gambina, CADTM, 2001)

4. Les origines de la dette

La situation de l'Argentine en 2001 est catastrophique : trois ans de récession due à l'application d'une politique néolibérale particulièrement agressive. En réalité, la transformation de l'Argentine entamée sous la dictature (1976-1983) a été poursuivie pendant près de vingt ans par les différents gouvernements qui se sont succédés depuis. Contrairement à une idée reçue, il n'y a pas eu véritablement de rupture suite à la dictature. Mis en perspective, les aléas des changements de gouvernement n'ont pas modifié fondamentalement le cours régressif dans lequel l'Argentine a été engagée par sa classe dominante dans les dernières décennies.

L'Argentine d'aujourd'hui, comparée à celle des années 1940-1950-1960 a fondamentalement changé. Elle a régressé en tant que puissance industrielle périphérique et la majorité de la population argentine vit plus mal qu'il y a trente ans. Entre le début de la dictature (mars 1976) et l'année 2001, la dette a été multipliée par 20 ou presque (passant de moins de 8.000 millions de dollars à près de 160.000 millions de dollars). Pendant cette même période, l'Argentine a remboursé environ 200.000 millions de dollars, soit près de 25 fois ce qu'elle devait en mars 1976.

Année.............Dette.............Service payé
..........................................(amortissement + intérêts)
1975.............7 875
1976.............8 280................1 616
1977.............9 679................1 849
1978.............12 496............. 3 310
1979.............19 034..............2 255
1980.............27 072..............4 182
1981.............35 671..............5 390
1982.............43 634..............4 875
1983.............45 087..............6 804
1984.............46 903..............6 281
1985.............48 312..............6 208
1986.............52 449..............7 323
1987.............58 428..............6 244
1988.............58 834..............5 023
1989.............65 256..............4 357
1990.............62 730..............6 158
1991.............65 405..............5 419
1992.............68 937..............4 882
1993.............65 325..............5 860
1994.............75 760..............5 771
1995.............99 364..............8 889
1996...........111 934............13 054
1997...........130 828............18 308
1998...........144 050............21 573
1999...........147 881............25 723

Source : World Bank, GDF 2000

L'Argentine démontre jusqu'à l'extrême le caractère vicieux et infernal de l'endettement du Tiers Monde (et de la Périphérie en général). A cause du remboursement, et non en dépit de lui, l'Argentine doit en 2001 à ses créanciers près de 20 fois ce qu'elle leur devait au début de la dictature (une grande partie des nouveaux emprunts a servi à refinancer les anciennes dettes venant à échéance ou à en assurer le remboursement). Le remboursement de la dette argentine a constitué et constitue toujours un formidable mécanisme de transfert de richesses produites par les salariés vers les détenteurs de capitaux (qu'ils soient argentins ou qu'ils résident dans les pays les plus industrialisés, à commencer par les Etats-Unis et l'Europe occidentale). Le mécanisme est simple : l'Etat argentin consacre une partie toujours plus importante de ses recettes fiscales (dont l'immense majorité est apportée par les contributions versées par le peuple) au remboursement de la dette extérieure et!
à de multiples cadeaux au secteu
capitaliste. Qui reçoit les remboursements effectués par l'Etat argentin ? Les grandes institutions financières privées internationales qui possèdent plus de 80% de la dette extérieure argentine. Le comble, c'est que via les marchés financiers nord-américain et européen sur lesquels sont émis les emprunts argentins, les capitalistes argentins achètent des titres de la dette argentine avec l'argent qu'ils ont sorti du pays et perçoivent une partie des remboursements.

Dans la suite de ce texte, nous verrons que les capitalistes argentins se sont allégrement endettés pendant la dictature et ont simultanément placé une bonne partie de cet argent à l'étranger (via la fuite des capitaux). La somme des capitaux placés par les capitalistes argentins dans les pays les plus industrialisés et dans les paradis fiscaux pendant la dictature a dépassé les montants empruntés (on trouve l'explication technique de ce phénomène chez plusieurs auteurs dans différents ouvrages: A. et E. Calcagno ; A. Ferrer ; M. Rappoport, 2001, p. 813 - 814 et dans le jugement Ballestero, Poder Judicial de la Nacion, 2000). Rien qu'en 1980-1982, les fuites de capitaux ont atteint selon la Banque mondiale plus de 21.000 millions de dollars (Rappoport, p. 825). Cadeau suprême fait aux capitalistes argentins (et étrangers) : leurs dettes ont été reprises par l'Etat à la fin de la dictature. Dès lors, la dette de l'Etat s'est alourdie du fardeau de la dette des entreprises pri!
vées car il a assumé leurs obliga
ons à l'égard des créanciers. Et depuis cette époque, les capitalistes argentins ont maintenu cette politique d'évasion de capitaux comme s'il s'agissait d'un sport national. Au point que si on devait créer un championnat latino-américain d'évasion de capitaux, la classe capitaliste argentine pourrait prétendre la gagner face à des concurrents pourtant eux-mêmes très fort en la matière (les capitalistes brésiliens, mexicains et vénézuéliens sont redoutables dans cette discipline).
Par contre, les dettes des entreprises publiques qui avaient également fortement augmenté par décision de la dictature n'ont pas été annulées sauf quand il s'est agi de les privatiser. Les gouvernants en place après la chute de la dictature se sont servis du prétexte de l'endettement des entreprises publiques pour les privatiser tout en ayant soin de mettre leurs dettes à charge de l'Etat avant de les vendre (voir plus loin le cas d'Aérolinéas Argentinas, la compagnie aérienne argentine). C'était un cadeau de plus au capital argentin ou étranger. C'est diabolique.

Après un quart de siècle de ce scénario, le pays est exsangue. Les salaires et les revenus sociaux ont terriblement chuté, l'emploi est au plus bas, les services publics sont dans un état lamentable, la pauvreté s'étend à des secteurs de plus en plus importants de la population (y compris des secteurs qui naguère vivaient dans un certain confort), les caisses de l'Etat sont vides, une grande partie de l'appareil industriel est à l'abandon et le reste sous le contrôle de l'étranger. Il n'y a plus grand chose à privatiser. La révolte gronde (plusieurs grèves générales en 2000, blocage des routes par les " piqueteros ", soulèvement de villes paupérisées ou de quartiers entiers).

Manifestement, l'Argentine constitue un des maillons faibles de la chaîne d'endettement international. Peut-être cette chaîne se rompra-t-elle grâce à ce pays. Mais il n'y a rien d'inéluctable. La crise peut se prolonger encore pendant des années. Les coups portés par la dictature entre 1973 et 1983 aux organisations de travailleurs et aux mouvements sociaux en général ont des effets dans la durée et bien que le peuple argentin ait cent raisons de dire : " ya basta ! ", il semble hésiter tant l'issue est incertaine. Les directions syndicales ne s'engagent pas à fond dans cette bataille centrale. Pourtant, vu sur un plan international, un changement d'attitude de l'Argentine par rapport à la dette aurait des répercussions énormes. Le montant qu'elle doit rembourser aux marchés financiers des pays les plus industrialisés est tel qu'un défaut de paiement est de nature à leur " foutre la trouille " et à les obliger à ouvrir un dialogue. Pour que cela soit favorable aux Argentins!
et, au-delà, aux autres pays end
tés, il faudrait que les autorités argentines soient amenées sous la pression citoyenne à adopter une position ferme dans la durée (à la différence d'Alan Garcia au Pérou en 1985 ou du régime brésilien en 1987) combinée à des réformes économiques favorisant une répartition progressiste du revenu national par une politique fiscale redistributive, organisant le retour dans le domaine public des entreprises privatisées et favorisant les accords régionaux Sud-Sud plutôt que la relation commerciale avec les Etats-Unis via l'ALCA (Accord de Libre Commerce des Amériques). Arrêter le paiement de la dette extérieure et mener une autre politique économique impliquent une rupture des accords entre gouvernement argentin et FMI. Cette rupture ne constituerait pas un dommage, au contraire, elle pourrait être une chance pour l'Argentine. Pour la population argentine et les mouvements dans lesquels elle s'organise, il s'agirait en tous cas d'une opportunité. S'en saisiront-ils ?

Afin de comprendre comment on en est arrivé à la situation actuelle du point de vue de l'endettement, voici une mise en perspective historique qui débute avec la dictature.

Endettement et dictature militaire

La période pendant laquelle la dette argentine a littéralement explosé, correspond à la dictature militaire du général Videla (1976-1981) - voir tableau ci-dessous. La politique économique promue par Martinez de Hoz, ministre de l'Economie de la dictature, à partir du 2 avril 1976 marque le début d'un processus de destruction de l'appareil productif du pays, créant les conditions pour une économie de spéculation qui dévasta l'Argentine. La majeure partie des prêts octroyés à la dictature argentine, provenait des banques privées du Nord. Il faut relever l'accord complet des autorités des Etats-Unis (tant la Réserve fédérale que le gouvernement des Etats-Unis) avec cette politique d'endettement. Ils y ont vu dès le début le moyen de gagner en influence dans ce pays. Les maîtres d'ouvre argentins de la politique d'endettement étaient le ministre de l'Economie, Martinez de Hoz et le secrétaire d'Etat à la Coordination et à la Programmation économiques, Guillermo Walter Klein. Po!
ur obtenir des prêts des banques
ivées, le gouvernement exigeait des entreprises publiques argentines qu'elles s'endettent auprès des banquiers privés internationaux. Les entreprises publiques se convertirent donc en levier fondamental pour la dénationalisation de l'Etat, à travers un endettement qui a entraîné l'abandon d'une grande partie de la souveraineté nationale.

Evolution de la dette extérieure argentine 1975 - 1985
(en millions de dollars)

Année ............Dette totale .............. Augmentation
1975 .............. 7 875
1976 .............. 8 280 ...................... 5,14%
1977 .............. 9 679 ......................16,9%
1978 .............12 496 .................... 29,1%
1979 .............19 034 .................... 52,32%
1980 ............ 27 072 .................... 42,23%
1981 ............ 35 671 .................... 31,76%
1982 .............43 634..................... 22,32%
1983 .............45 087....................... 3,33%
1984 ............ 46 903 ...................... 4,02%
1985 ............ 48 312 ...................... 3%

Source: Banque centrale argentine citée dans le jugement Ballestero p. 172

Endettement forcé des entreprises publiques

C'est ainsi par exemple que la principale entreprise publique argentine, l'entreprise pétrolière YPF (Yacimientos Petroliferos Fiscales), a été forcée de s'endetter à l'extérieur alors qu'elle disposait de ressources suffisantes pour soutenir son propre développement. Au moment du coup militaire du 24 mars 1976, la dette externe de YPF s'élevait à 372 millions de dollars. Sept années plus tard, à la fin de la dictature, cette dette s'élevait à 6 000 millions de dollars. Son endettement a été multiplié par seize en sept ans.
Presque aucun montant emprunté en devises étrangères n'est arrivé dans les caisses de l'entreprise, ils sont restés aux mains des dictateurs. Sous la dictature, la productivité par travailleur de YPF a augmenté de 80%. Le personnel total est passé de 47 000 à 34 000 agents. La dictature, pour augmenter les recettes dans ses caisses, a diminué de moitié l'argent ristourné à YPF sur la vente des combustibles au public. De plus, YPF était obligé de faire raffiner une partie du pétrole qu'elle extrayait par les multinationales privées Shell et Esso alors qu'elle aurait pu, vu sa bonne situation financière au début de la dictature, se doter d'une capacité de raffinage correspondant à ses besoins (complétant ses raffineries de La Plata et de Luján de Cuyo). En juin 1982, tout l'actif de la société était représenté par l'endettement.

L'endettement de l'Etat

Les responsables économiques de la dictature et le FMI ont justifié l'endettement massif de l'Etat argentin par le fait d'augmenter ses réserves en devises étrangères de manière à soutenir une politique d'ouverture économique. En bonne gestion économique, l'augmentation des réserves internationales de l'Etat argentin aurait dû être le produit des activités d'échange sur le marché mondial. Or, les réserves internationales annoncées par la dictature argentine provenaient de l'endettement.

Les réserves n'étaient ni gérées ni contrôlées par la Banque centrale dont le gouverneur était Domingo Cavallo (il faut remarquer que ce même Cavallo dont le rôle fut si funeste à l'économie argentine à la fin de la dictature -président de la Banque Centrale durant 54 jours à partir du 2 juillet 1982- en participant activement à l'étatisation de la dette privée-, a occupé à deux reprises le poste de ministre de l'Economie par la suite. Une première fois entre 1991 et 1996 pendant la présidence de Menem, il a ancré la monnaie argentine au dollar et a développé un vaste programme de privatisations. La deuxième fois en 2001 sous le gouvernement dit de centre gauche De la Rua pour imposer une dose massue d'austérité à la majorité de la population comme le recommande le FMI). En général, les sommes fabuleuses empruntées aux banquiers du Nord étaient immédiatement replacées sous forme de dépôts auprès de ces mêmes banquiers ou auprès de banques concurrentes. 83% de ces réserves fu!
rent placées en 1979 dans des ins
tutions bancaires situées en dehors du pays. Les réserves s'élevèrent à 10 138 millions de dollars et les placements dans les banques extérieures, à 8 410 millions de dollars. La même année, la dette extérieure passait de 12 496 millions de dollars à 19 034 millions de dollars (Olmos, 1990, p. 171-172). Dans tous les cas, l'intérêt perçu pour les sommes déposées était inférieur à l'intérêt dû pour les sommes empruntées.

La logique de cette politique du point de vue des autorités argentines qui l'ont organisée, c'est 1° un enrichissement personnel grâce à la perception de commissions versées par les banquiers du Nord ; 2° il s'agissait d'augmenter les réserves internationales de manière à pouvoir soutenir une forte augmentation des importations, notamment l'achat d'armes (les achats d'armes se seraient élevés à environ 10.000 millions de dollars); 3° la politique d'ouverture économique et d'endettement recommandée par le FMI permettait à la dictature argentine d'améliorer sa crédibilité internationale auprès des principaux pays industrialisés, à commencer par les Etats-Unis. La dictature argentine n'aurait pas été en mesure de maintenir un régime de terreur interne dans les premières années (1976-1980) sans la bénédiction de l'administration américaine.
De son côté, la Réserve fédérale américaine était d'autant plus encline à soutenir la politique économique de la dictature argentine, qu'une grande partie de l'argent emprunté était déposée dans les coffres des banques des Etats-Unis. Du point de vue de l'administration américaine et du FMI, l'endettement argentin faisait rentrer dans le giron américain un pays qui, pendant des décennies, avait affirmé un nationalisme frondeur et réussi un certain décollage économique dans le cadre du régime péroniste.

Confusion des rôles

Le secrétaire d'Etat à la Coordination et à la Programmation économiques, Walter Klein, a occupé cette fonction de 1976 à mars 1981. Dans le même temps, il dirigeait un bureau d'étude privé représentant à Buenos Aires les intérêts des créanciers étrangers. Lors de son entrée en fonction, son bureau ne représentait que les intérêts d'une banque : la Scandinavian Enskilda Bank. Quelques années plus tard, il représentait les intérêts de vingt-deux banques étrangères. En mars 1981, il quitte son poste de secrétaire d'Etat au moment où le général Viola remplace Videla à la tête de la dictature. Quelques semaines plus tard, le 7 avril 1982, cinq jours après l'occupation des Malouines (Iles Falkland) par l'armée argentine, et l'entrée en guerre contre la Grande-Bretagne, il est désigné comme fondé de pouvoir à Buenos Aires de la société anonyme britannique Barclays Bank Limited qui était un des principaux créanciers privés de la dette publique et privée argentine. A la chute de la !
dictature et l'accession au pouvo
d'Alfonsin en 1984, son bureau d'étude est resté le défenseur des intérêts des créanciers étrangers.

L'après-dictature militaire : le gouvernement Alfonsin et l'impunité

La Banque centrale argentine déclare alors ne pas avoir de registre de la dette extérieure publique si bien que les autorités argentines qui ont succédé à la dictature, ont dû se baser sur les déclarations des créanciers étrangers et sur des contrats signés par des membres de la dictature sans que ceux-ci soient passés par le visa de la Banque centrale.

Malgré cela, le régime post-dictatorial sous la présidence d'Alfonsin a décidé d'assumer l'ensemble de la dette, tant privée que publique, contractée pendant la période de la dictature. Au moment où les militaires tortionnaires obtenaient l'impunité par les lois du " point final " et de " l'obéissance due " décidées en 1986 et 1987, les responsables économiques de la dictature bénéficiaient de la même clémence. La plupart des hauts fonctionnaires de l'économie et des finances, sont restés dans l'appareil d'Etat, certains d'entre eux bénéficiant d'une promotion. Les militaires engagés dans la répression qui a fait au moins 30 000 morts, sont également restés pour la plupart en fonction ou ont bénéficié d'une retraite anticipée. Un scandale a éclaté parce que l'un d'eux, le capitaine Astiz, a brisé pour la première fois la loi du silence observée par les militaires : En 1982, un ami m'a demandé s'il y avait bien eu des disparus. Je lui ai répondu : " Bien sûr, il y en a eu 6 5!
00, voire plus, mais pas plus de
000. Tous ont été éliminés " (Le Soir, 16 janvier 1998).

L'endettement du secteur privé et la reprise par l'Etat de ses dettes

Les entreprises privées argentines et les filiales argentines des multinationales étrangères avaient également été encouragées à s'endetter sous la dictature. La dette totale privée s'est élevée à plus de 14 000 millions de dollars.

Figurent parmi ces entreprises endettées, les filiales argentines de sociétés multinationales : citons Renault Argentine, Mercedes-Benz Argentine, Ford Motor Argentine, IBM Argentine, City Bank, la First National Bank of Boston, la Chase Manhattan Bank, la Bank of America, la Deutsche Bank.
L'Etat argentin a remboursé les créanciers privés (càd leur maison mère) de ces entreprises : Renault France, Mercedes Benz, City Bank, Chase Manhattan Bank, Bank of America, First national Bank of Boston, Crédit Lyonnais, Deutsche Bank, Société Générale.
Bref, le contribuable argentin rembourse la dette contractée par les filiales des multinationales auprès de leurs maisons-mères ou auprès des banquiers internationaux. On peut soupçonner les multinationales en question d'avoir créé une dette de leurs filiales argentines par simple jeu d'écriture. Les pouvoirs publics argentins n'ont aucun moyen de contrôle sur ces comptes.

La vague de privatisations

Le régime Menem qui a succédé à Alfonsin s'est lancé dans une politique généralisée de privatisations en 1990-1992, en bradant littéralement une grande partie du patrimoine national. On estime que cela a représenté une perte de 60 000 millions de dollars. Menem a prétexté l'endettement formidable des entreprises publiques argentines pour justifier aux yeux de l'opinion publique nationale leur mise en vente. Leur mauvaise situation financière était due à la politique d'endettement forcé qui leur avait été imposée par les autorités économiques de la dictature, comme mentionné plus haut, l'essentiel des sommes empruntées n'était jamais arrivé dans leurs caisses. Menem a confié à la banque américaine Merril Lynch l'expertise de la valeur de YPF. Merril Lynch a délibérément réduit de 30% les réserves pétrolières disponibles afin de sous-estimer la valeur de YPF avant sa mise en vente. Une fois la privatisation réalisée, la partie des réserves occultées est réapparue dans les comp!
tes. Les opérateurs financiers qu
avaient acheté à bas prix les actions de l'entreprise, ont pu alors engranger de formidables bénéfices grâce à l'augmentation des cotations en bourse des actions YPF. Cette opération permet en plus de vanter idéologiquement la supériorité du privé sur le public.
Remarque : la même banque américaine Merril Lynch a été chargée par le président brésilien Fernando Enrique Cardoso, de procéder en 1997 à l'évaluation de la principale société publique brésilienne Vale do Rio Doce (entreprise d'extraction de minerais). Merrill Lynch a été accusée à l'époque par de nombreux parlementaires brésiliens d'avoir sous-évalué de 75% les réserves en minerais de l'entreprise (source : O Globo, 8 avril 1997, Brésil).

Outre YPF (vendu à la multinationale pétrolière espagnole Repsol en 1999), un autre fleuron argentin a été bradé : il s'agit de l'entreprise Aerolineas Argentinas (vendue à la compagnie aérienne espagnole Iberia). Les boeing 707 qui faisaient partie de sa flotte, ont été vendus pour un dollar symbolique (1,54 dollar exactement !). Quelques années plus tard, ils desservaient encore les lignes de la compagnie privatisée mais Aerolineas devait payer un " leasing " pour les utiliser. Les droits d'utilisation des routes aériennes de la compagnie, d'une valeur de 800 millions de dollars, ont été estimés à 60 millions de dollars seulement. L'entreprise a été cédée à Iberia moyennant en cash 130 millions de dollars; le reste étant constitué d'annulations de créances de dettes. Iberia a emprunté pour acheter l'entreprise et a fait porter la charge totale de l'emprunt sur le dos de la nouvelle entité Aerolineas Argentinas qui, du coup, s'est retrouvée endettée dès l'origine de l'opéra!
tion. En 2001, Aerolineas Argenti
s, propriété d'Iberia, était au bord de la faillite par la faute de ses propriétaires.
La privatisation d'Aerolineas est exemplaire. En général, les entreprises privatisées ont été cédées libérées de leur dette, celles-ci ayant été reprises par l'Etat.

Procès contre la dictature

Le scandale de la dette argentine a, dans les années qui ont suivi la dictature, suscité l'intérêt des citoyens. Le gouvernement civil qui lui a succédé a mis en place une commission parlementaire qui, après un an et demi de travail, a été dissoute car ses résultats risquaient de porter un coup à la politique économique d'Alfonsin, celui-ci ayant décidé entre-temps l'étatisation de la dette. Le président Menem, aussi, avait en son temps ferraillé contre les responsables de l'endettement. Une fois au pouvoir, il a abandonné toute velléité de revenir sur ce sujet désormais tabou.

Malgré toutes ces compromissions et tous ces atermoiements, un procès a néanmoins fini par aboutir en juillet 2000. Il est le résultat d'une plainte introduite en octobre 1982 par un citoyen argentin, Alejandro Olmos, alors que l'Argentine vivait toujours sous la dictature. Ce journaliste courageux et infatigable a obtenu que la question des responsabilités de l'endettement du pays, fasse l'objet d'une enquête réalisée par les autorités judiciaires. De multiples auditions des responsables économiques de la dictature et des responsables des entreprises publiques, ont eu lieu. Le bureau d'études de Walter Klein a fait l'objet de perquisitions et une grande partie de la documentation relative à la période de la dictature a été saisie et mise en sécurité dans les coffres forts de la Banque centrale.

Le jugement rendu le 13 juillet 2000 n'a abouti à aucune condamnation (notamment en raison de la prescription) mais il a révélé l'ampleur du scandale que constitue la dette argentine.
Le jugement de 195 pages émis par le juge Ballestero confirme une série de d'accusations extrêmement importantes.
Le FMI a soutenu activement la dictature argentine notamment en lui fournissant un de ses hauts fonctionnaires, le dénommé Dante Simone (Poder Judicial de la Nacion, 13/07/2000, p. 31-32 ; p. 106 ; p. 109 ; p. 127 ).
La Réserve Fédérale de New York a servi d'aval auprès des banques privées US afin que celles-ci prêtent de l'argent à la dictature, la Réserve fédérale ayant servi directement d'intermédiaire dans une série d'opérations de la Banque Centrale Argentine (p. 127).
Alors que la dictature endettait le Trésor public et les entreprises publiques, elle permettait aux capitalistes argentins de placer à l'étranger des quantités tout à fait considérables de capitaux. Entre 1978 et 1981 : plus de 38.000 millions de dollars auraient quitté le pays de manière " excessive ou injustifiée ", c'était notamment permis par le fait que chaque résident argentin pouvait acquérir quotidiennement 20.000 dollars - qui pouvaient ensuite être placés à l'étranger (p. 56 - 58).
Bref, l'Etat s'endettait tandis que les capitalistes décapitalisaient allégrement ; " Approximativement, 90% des ressources provenant de l'extérieur via l'endettement des entreprises (privées et publiques) et du gouvernement étaient transférés à l'extérieur dans des opérations financières spéculatives " (p. 102). D'importantes sommes empruntées aux banques privées aux USA et en Europe occidentale étaient ensuite déposées auprès de ces mêmes banques.
Les entreprises publiques comme YPF ont été mises systématiquement en difficulté (p. 130).
Le régime de transition " démocratique " qui a succédé à la dictature a transformé la dette des entreprises privées en dette publique de manière parfaitement illégale (p. 152) : cela signifie qu'il devrait être possible de modifier cette décision. Parmi les entreprises privées dont la dette a été reprise par l'Etat, 26 étaient des entreprises financières. Parmi celles-ci figuraient de nombreuses banques étrangères installées en Argentine : City Bank, First National Bank of Boston, Deutsche Bank, Chase Manhattan Bank, Bank of America (p. 155 - 157). Cela signifie que l'Etat argentin endetté auprès de ces banques a décidé d'assumer les dettes de celles-ci. Sans commentaire.
Un exemple précis de collusion entre Banque privée du Nord et dictature argentine : entre juillet 1976 et novembre 1976, la Chase Manhattan Bank a reçu mensuellement des dépôts de 22 millions de dollars (ces montants ont augmenté par la suite) et les a rémunérés à environ 5,5% ; pendant ce temps, au même rythme, la Banque Centrale Argentine empruntait 30 millions de dollars à la même banque des USA, la Chase Manhattan Bank à un taux de 8,75% (p. 165).

Les conclusions du jugement sont accablantes pour la dictature, pour le régime qui lui a succédé, pour le FMI, pour les créanciers privés. La sentence rendue par le tribunal énonce clairement que "la deuda externa de nación (...) ha resultado groseramente incrementada a partir del año 1976 mediante la instrumentación de una política-económica vulgar y agraviante que puso de rodillas el país a través de los diversos métodos utilizados, que ya fueran explicados a lo largo de esta resolución, y que tendían, entre otras cosas, a beneficiar y sostener empresas y negocios privados -nacionales y extranjeros- en desmedro de sociedades y empresas del estado que, a través de una política dirigida, se fueron empobreciendo día a día, todo lo cual, inclusive, se vio reflejado en los valores obtenidos al momento de iniciarse las privatizaciones de las mismas" (p. 195).
Le jugement devrait servir de base à une action résolue pour le non paiement de la dette extérieure publique argentine et pour son annulation. Cette dette est odieuse et illégitime. Les créanciers ne sont pas en droit de continuer à percevoir le service de celle-ci. Leurs créances sont nulles. Et comme les nouvelles dettes acquises depuis 1982-1983 ont servi essentiellement à rembourser les anciennes, elles sont elles-mêmes largement entachées d'illégitimité. L'Argentine peut parfaitement s'appuyer sur le droit international pour fonder une décision de non paiement de sa dette extérieure. Plusieurs arguments juridiques peuvent être invoqués parmi lesquels : la notion de dette odieuse (la dette argentine a été contracté par un régime despotique coupable de crimes contre l'humanité, les créanciers ne pouvaient pas ne pas le savoir), la force majeure (comme les autres pays endettés, l'Argentine a été confrontée a un changement brutal de situation à cause de la décision d'augmen!
tation des taux d'intérêt prises
ilatéralement par les Etats-Unis à partir de 1979) et l'état de nécessité (l'état des finances de l'Argentine lui interdit de poursuivre le remboursement de la dette car cela l'empêche de remplir ses obligations au regard des pactes internationaux à l'égard de ses citoyens en terme de droits économiques et sociaux).

L'arrêt du remboursement de la dette doit être complété par d'autres mesures essentielles. Voici quelques propositions pour un débat nécessaire. Premièrement, l'exigence d'une enquête internationale sur les avoirs illégitimement accumulés par des résidents argentins et placés à l'étranger (les dépôts des capitalistes argentins dans les banques des pays les plus industrialisés s'élèvent grosso modo à 40.000 millions de dollars - voir BIS, Quarterly Review: International Banking and Financial Market Developments June 2001, www.bis.org). L'objectif est de récupérer un maximum de fonds dérobés à la Nation.
Deuxièmement, l'instauration de mesures de contrôle sur les mouvements de capitaux et les opérations de change afin de se protéger contre la poursuite de la fuite des capitaux et contre des attaques spéculatives. Troisièmement, la mise en place d'une politique fiscale redistributive : impôt exceptionnel sur le patrimoine du décile de la population le plus riche ; impôt sur les revenus du capital ; diminution de la TVA sur les produits et les services de base.
Quatrièmement, abrogation des décrets et lois imposant une réduction des salaires et des retraites (et autres allocations sociales). Défense et renforcement du système de sécurité sociale. Asegurar un ingreso mínimo y garantizado para todos los desocupados y aumentar los salarios y las jubilaciones para recrear el poder adquisitivo es la condición básica de cualquier alternativa progresista al curso actual. La "confianza de los consumidores" se recupera derogando la reforma laboral y asegurando la estabilidad del empleo y no esperando el "derrame" de los beneficios que obtengan los empresarios.
Cinquièmement, retour dans le domaine public d'entreprises indûment privatisées à commencer par les secteurs stratégiques (l'énergie, le pétrole, les communications.).
Sur le plan internationational : favoriser la constitution d'un front des pays endettés ; développer les complémentarités et les échanges Sud-Sud ; s'opposer de manière résolue à l'ALCA; s'opposer à l'offensive militaire des Etats-Unis (bases militaires US, bouclier anti-missiles de Bush qui va chercher à créer une base stratégique dans le cône sud ; Plan Colombie) ; appuyer les initiatives en faveur d'une taxe de type Tobin sur les transactions financières internationales. Les différentes propositions qui précèdent constituent des pistes pour une alternative au modèle néolibéral. Il ne s'agit pas d'un programme à prendre ou à laisser. Il s'agit de montrer que des solutions existent si on veut tourner le dos à la logique infernale de l'endettement éternel et de la dépendance accentuée.

Profil des entreprises citées

YPF SA
http://www.transnationale.org/fiches/-1512770043.htm

Shell
http://www.transnationale.org/fiches/1442483538.htm

Exxon
http://www.transnationale.org/fiches/111.htm

Scandinavian Enskilda Bank
http://www.transnationale.org/fiches/-2090689177.htm

Barclays Bank Limited
http://www.transnationale.org/fiches/-1807537581.htm

Renault
http://www.transnationale.org/fiches/920368396.htm

Mercedes-Benz
http://www.transnationale.org/fiches/-566957459.htm

Ford Motor
http://www.transnationale.org/fiches/79.htm

IBM
http://www.transnationale.org/fiches/33.htm

City Bank
http://www.transnationale.org/fiches/127.htm

First National Bank of Boston
http://www.transnationale.org/fiches/1455135788.htm

Chase Manhattan Bank
http://www.transnationale.org/fiches/-1573929996.htm

Bank of America
http://www.transnationale.org/fiches/180.thm

Deutsche Bank
http://www.transnationale.org/fiches/956712551.htm

Crédit Lyonnais
http://www.transnationale.org/fiches/267.htm

Société Générale
http://www.transnationale.org/fiches/-1990990632.htm

Repsol
http://www.transnationale.org/fiches/-991597757.htm

Aerolineas Argentinas
http://www.transnationale.org/fiches/71479698.htm

Iberia
http://www.transnationale.org/fiches/655537943.htm

Bank of America
http://www.transnationale.org/fiches/180.thm

5. Dette illégitime ou criminalité financière contre développement humain

L'histoire politico-financière des trente dernières années rend compte d'une corrélation préoccupante entre criminalité financière, endettement et pauvreté. Aux quatre coins du monde, différents acteurs ont mis en place un système bien huilé de décapitalisation aboutissant à la faillite des Etats et, par conséquent, de toute politique publique garantissant le bien être des populations. Face à ce constat guère réjouissant, la question reste posée : le 21e siècle verra-t-il enfin la justice primer sur l'institutionnalisation de l'accumulation de profits frauduleux ?

Un cas d'école : l'Argentine

L'Argentine est connu pour être un des élèves privilégiés du FMI (Fonds monétaire international). Le pays a depuis les années 80 appliqué rigoureusement les lettres d'intentions des experts de Washington. L'objectif des programmes sont désormais bien connu : désendetter le pays et l'ajuster structurellement au marché mondial, afin de rompre définitivement avec les politiques "dirigistes" du passé, responsables de la crise de la dette du début des années 80.
Suivant la théorie néolibérale, on a ainsi "dégraissé" la puissance publique, vendu les entreprises aux capitaux étrangers, ouvert les frontières économiques aux capitaux internationaux et aux multinationales. Aujourd'hui, alors que 90% des banques et 40% de l'industrie sont aux mains de capitaux internationaux, le pays est en grave récession depuis juillet 1998, sa dette extérieure est passée de 43 à 133 milliards de dollars entre 1983 et 2000, la santé et l'éducation sont en lambeaux et le salaire moyen vaut la moitié de ce qu'il valait en 1974. L'échec est dramatique, autant économiquement que socialement. La raison est, bien que peu souvent invoquée, évidente : le FMI et les gouvernements argentins n'ont pas répondu aux véritables problèmes et ont au contraire appliqué des mesures les aggravant.
Des preuves existent désormais, fruit d'une enquête judiciaire de 18 ans faisant suite à une procédure déposée par un journaliste, Alejandro Olmos, dès 1982 : la crise de la dette argentine a pour origine un mécanisme de dilapidation et de détournements de fonds mettant en scène le gouvernement argentin, le FMI, les banques privées du Nord et la Federal Reserve américaine. C'est pourquoi la Cour Fédérale argentine a déclaré "illégitime" la dette contractée par le régime Videla, car contraire à la législation et à la Constitution du pays. Le Tribunal recommande au Congrès d'utiliser cette sentence pour négocier l'annulation de cette dette odieuse.

Un mécanisme bien huilé de décapitalisation

En 1976, la junte militaire de Videla prend le pouvoir et instaure une dictature qui durera jusqu'en 1983. Durant cette période, la dette extérieure argentine est multipliée par cinq (passant de 8 à 43 milliards de dollars), alors que la part des salaires dans le PNB (produit national brut) passe de 43 à 22%. La dictature mènera à la crise de la dette et à l'entrée officielle du FMI aux commandes financières du pays, avec les résultats que l'on connaît.
La sentence du Tribunal argentin, lourde de 195 pages, retrace l'histoire de cet endettement originel. Divers types d'acteurs sont mis en présence : côté argentin, on trouve dans les rôles principaux le président Videla, le ministre de l'économie "offert" par le Conseil des chefs d'entreprise, Martinez de la Hoz, et le directeur de la banque centrale, Domingo Cavallo.
On trouve ensuite le FMI, qui octroie un important prêt à l'Argentine dès 1976, apportant par là la garantie aux banques occidentales que le pays est un endroit privilégié pour recycler leurs surplus de pétrodollars. Mais le rôle du FMI ne s'arrête pas là, puisqu'on retrouve tout au long de la dictature Dante Simone, cadre du FMI au service du régime. Le FMI se justifie en affirmant qu'il avait octroyé un congé à M. Simone et que celui-ci s'était mis à la disposition de la banque centrale du pays (p. 127 de la sentence). Cette dernière payait ainsi les frais de séjour et de logement de l'expert. Reste à savoir qui payait le salaire et si le congé était payé par le FMI.
Quoi qu'il en soit, Dante Simone a rédigé un rapport adressé à Domingo Cavallo de la banque centrale argentine (on a retrouvé un double au FMI), rapport assurant que d'importantes marges existaient en matière d'endettement avant qu'un danger économique majeur ne survienne (p. 31 de la sentence). Et le rôle de M. Simone a clairement été de rechercher d'importants et discrets financements externes.
Ces financements externes n'étaient de toute façon guère difficile à trouver, tant les banques occidentales, regorgeant de pétrodollars impossibles à placer suite à la crise dans les pays riches du Nord, étaient avides de débouchés nouveaux. L'enquête montre ainsi que la banque centrale argentine a pu réaliser des placements discrétionnaires auprès des banques américaines, ceci sans passer par l'accord du ministre de l'économie, mais en s'appuyant sur le généreux intermédiaire de la Federale Reserve américaine !
L'entente entre ces différents protagonistes sera telle que des prêts bancaires octroyés à l'Argentine ne prendront jamais la direction du pays, mais seront directement détournés par les banques dans des paradis fiscaux au nom de sociétés-écrans. La dette n'a ainsi pas profité aux populations locales, mais bien au régime dictatorial et aux banques du Nord, apportant au passage un important soutien d'ingénierie financière.
Le reste des fonds furent dilapidés dans de généreuses subventions aux grands groupes privés amis du ministre Martinez de la Hoz.

Malgré ce jugement, le pouvoir législatif ne bouge pas. Il continue dans la libéralisation du pays pourtant poussée à son extrême durant les années 90 par les gouvernements successifs de Carlos Menem. aujourd'hui mis en détention, en compagnie de quatre de ses anciens ministres, pour trafic d'armes international durant la première partie de son mandat (entre 1991 et 1995) !
Au lieu d'utiliser la sentence pour répudier la dette illégitime qui maintient son peuple et son économie dans une situation insoutenable, le président De la Rua a rappelé d'urgence à la tête du ministère de l'économie Domingo Cavallo, celui-là même qui dirigea la banque centrale du pays sous Videla, puis qui fut le "super-ministre" de l'économie de Carlos Menem au cours des années 90, avant de se faire balayer lors des élections présidentielles de 1998. face à De la Rua !

Une culture bien ancrée

Si une telle sentence a le don de démontrer le caractère illégitime de la dette argentine, le fait que l'enquête ait duré 18 ans implique que les responsables resteront dans l'impunité, protégés par la prescription des faits. L'imprescriptibilité des crimes économiques est à cette aune un objectif juridique majeur du siècle naissant. Mais il n'est pas le seul.
Le mécanisme mis en lumière en Argentine n'est malheureusement pas une exception. Les Mobutu au Zaïre, Suharto en Indonésie, Houphouët-Boigny en Côte d'Ivoire, Moussa Traoré au Mali, Marcos aux Philippines et autres Pinochet au Chili sont des exemples bien connus de chefs d'Etat à la tête d'un empire financier construit à l'aide des banques par le biais des paradis fiscaux. Tous ces pays supportent aujourd'hui une dette insoutenable et sont aux mains néolibérales du FMI depuis près de deux décennies. Quant aux populations, elles n'ont en majorité même plus la volonté d'espérer, tant une culture déjà bien ancrée a été renforcée par l'ouverture totale des frontières économiques et l'abolition des contrôles.
Un des pays les plus efficaces en la matière est la Russie, passé en une décennie de l'espoir d'émancipation démocratique au pillage institutionnalisé.

Des diagnostics convergents

La globalisation de marchés financiers libéralisés et la prolifération des paradis fiscaux ont facilité le mécanisme de décapitalisation des Etats du monde entier. Des milliers de milliards de dollars sont ainsi détournés et blanchis en toute impunité, le tout aux dépens des citoyennes et des citoyens du monde devant subir les foudres de l'austérité budgétaire. Combattre un tel état de fait n'est pas chose aisée, ceci pour différentes raisons :
· La complicité des banques : les opérations de détournement font appel à une ingénieurie financière élaborée que seules les banques possèdent : sociétés écrans, sociétés off shore, changement d'identité monétaire et juridique, diversification des "placements" dans des produits financiers complexes, etc. Aussi, lorsque les élites corrompues bâtissent un empire financier frauduleux, elles ne peuvent le faire que grâce à l'appui logistique de banques largement rémunérée pour ce faire;
· La rapidité d'exécution des enquêtes : la durée d'un séquestre étant publique et limitée à quelques mois, la justice est contrainte d'opérer dans l'urgence, ce qui permet aux criminels en col blanc de réagir lorsqu'ils sont suffisamment organisés. C'était notamment le cas du malien Moussa Traoré qui, au début des années 90, a pu alerter un complice ambassadeur à Genève qui, muni d'une procuration, a contacté la banque cantonale vaudoise. Celle-ci s'est alors empressée de transférer les fonds vers d'autres lieux sûrs (lire "Afrique : abolir la dette pour libérer le développement", sous la direction d'Arnaud Zacharie et Eric Toussaint, 2001, p. 235);
· L'impuissance de la justice : alors qu'il suffit de quelques jours pour détourner des fonds par le biais de paradis fiscaux, il faut en moyenne deux ans et demi à un juge pour retracer une opération. Face à une telle équation, il semble difficile pour la justice de répondre efficacement à ce mécanisme mondialisé de décapitalisation;
· L'opacité des informations : alors qu'un banquier peut facilement identifier qui est titulaire d'un compte, avec quelle société écran, quel montage financier, etc., il a pour habitude de se taire lorsqu'une enquête est réalisée. La raison en est simple : les opérations de détournement sont fortement rémunératrices pour les banques et une véritable concurrence s'est développée. Aussi, une banque coopérant avec la justice verrait ses clients frauduleux lui tourner le dos au profit de banques plus "compréhensives";
· La complexité des procédures : le fait qu'une procédure est traditionnellement longue et complexe (1e instance, 2e instance, etc.) permet souvent aux criminels financiers d'être protégés par la prescription des faits.

Pistes pour une justice financière internationale

L'établissement d'une justice financière internationale est devenue une nécessité pour l'existence des Etats. Elle implique des avancées juridico-économiques aux niveaux national et international. Quelques pistes sont à exploiter, même si dans le panorama politique actuel, elles peuvent sembler aléatoires :
· La dette odieuse et illégitime : on l'a vu dans le cas de l'Argentine, des enquêtes nationales peuvent être réalisées pour déterminer l'illégitimité de la dette extérieure du pays. Selon le droit international, une dette est illégitime lorsqu'elle a été contractée par un régime non-démocratique, sans profiter aux populations locales et avec la collaboration des créanciers. Bien que l'impact de telles enquêtes reste limité pour les raisons évoquées ci-dessus, elles peuvent provoquer une prise de conscience citoyenne poussant les pouvoirs législatifs à réagir enfin;
· La Convention de Rome (1998) : lorsque la Convention de Rome aura été ratifiée par suffisamment d'Etats, la Cour pénale internationale disposera d'un parquet et un Etat pourra porter plainte contre un autre. Or, depuis mars 1991, l'ECOSOC (Conseil économique et social) considère le détournement de bien public comme une violation des droits de l'Homme. Aussi, il sera possible de poursuivre la décapitalisation comme un délit international, même si ces poursuites seront réservées au Etats et qu'elles ne donneront pas droit à des dommages et intérêts civils (juste à la sanction du délit);
· La mise sous tutelle internationale des sociétés de clearing : on l'a vu dans le cas de la Menatep, l'utilisation de comptes non-publiés offerts par une chambre de compensation internationale comme Clearstream rend encore plus opaques les éventuelles opérations de détournements.
Arnaud Zacharie, CADTM (Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde), 2001.

Dossier: Dette et profits (terminologie et documents de référence)
http://www.transnationale.org/dossiers/tiersmonde/dette_profits.htm

6. A qui appartiennent les entreprises argentines aujourd'hui?

Energie, chimie

YPF SA : groupe Repsol, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/-1512770043.htm

Construction

Acsa Argentina : groupe Aguas de Barcelona, Espagne (dont Ondeo, Suez SA détient 25%)
http://www.transnationale.org/fiches/1771618300.htm

Ausol : groupe Dragados y Construcciones, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/-775316753.htm

Dycasa : groupe Dragados y Construcciones, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/1628314903.htm

Eau

Aguas Argentinas : appartient à Ondeo 41%, Aguas de Barcelona 26%, Vivendi Environnement 8%, France et Espagne.
http://www.transnationale.org/fiches/1745473065.htm

Aguas Cordobebas : groupe Ondeo 41%, Aguas de Barcelona 15%
http://www.transnationale.org/fiches/-1755284795.htm

Aguas de Aconquija : groupe Vivendi Environnement
http://www.transnationale.org/fiches/523326075.htm

Aguas de Misiones : groupe Dragados y Construcciones, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/-1945892575.htm

Aguas Proventiales de Santa Fe : groupe Ondeo (Suez SA), France
http://www.transnationale.org/fiches/794210710.htm

Obras Sanit Mendoza : groupe Bouygues 32%, France
http://www.transnationale.org/fiches/-331217016.htm

OSBA : groupe Enron Corp, Etats-Unis !
http://www.transnationale.org/fiches/-1011761682.htm

Electricité

Alto Valle : groupe Duke Energy Corp., Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/-707521219.htm

Cerros Colorados : groupe Duke Energy Corp., Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/132951331.htm

Citelec : groupe National Grid Group plc., Royaume-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/-1945336823.htm

Costanera : groupes El Paso Energy Ltd., USA; Endesa, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/-624095905.htm

EDELAP, EDEN, EDES, Quebrada de Ullum et Rio Juramento : groupe AES (Allied Energy Systems) Corp., Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/-830313552.htm
http://www.transnationale.org/fiches/-2055910001.htm
http://www.transnationale.org/fiches/1754679893.htm

EDENOR : EDF 19%, France
http://www.transnationale.org/fiches/-1999213750.htm

EDESE : groupe Reliant Energy, Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/-2079771658.htm

EDESUR : groupe Endesa, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/1043092244.htm

EMDERSA : groupe GPU Inc., Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/1209282619.htm

Hidroneuquen : groupe Total Fina Elf, France
http://www.transnationale.org/fiches/259260942.htm

Piedra del Aguila : Groupe Duke Energy, Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/9540793.htm

Télécommunications

Telecom Argentina : France Telecom 50%, France
http://www.transnationale.org/fiches/-2111191766.htm

Transport aérien
Aerolineas Argentinas : appartient à la SEPI, Iberia, Espagne
http://www.transnationale.org/fiches/71479698.htm

Santé

Centro Medico Santa Fe, Omaja, Omat et le Sanatorio Santa Isabel appartiennent à Aguas de Barcelona (Ondeo), Espagne (France)
http://www.transnationale.org/fiches/-1715298515.htm
http://www.transnationale.org/fiches/917708226.htm
http://www.transnationale.org/fiches/-1330084069.htm
http://www.transnationale.org/fiches/-42472309.htm

Gestion des déchets

Cliba : groupe SITA (Suez SA), France
http://www.transnationale.org/fiches/110111722.htm

Ecol et Manliba : Waste Management, Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/1242065145.htm
http://www.transnationale.org/fiches/-1465136042.htm

ECS : Tractebel (Suez SA), France
http://www.transnationale.org/fiches/-1378796593.htm

Distribution, super et hypermarchés

Dia appartient à Carrefour
http://www.transnationale.org/fiches/919875488.htm

Norte Supermercados et Tia supermercados appartiennent à Exxel 51%, Iles Caïmans et Promodes (Carrefour) 49%, France
http://www.transnationale.org/fiches/-1546026645.htm

Banque

Banco Frances SA : groupe BBVA (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria), Espagne
Banco Rio de la Plata SA : groupe BSCH (Banco Santander Central HispanoAmericano), Espagne

Assurance

Galeno Life TIM : groupe Exxel, Iles Caïmans
http://www.transnationale.org/fiches/-1320968256.htm

La Buenos Aires, Qualitas Médica et Servicios de Proteccion Médica : groupe Principal Financial Group, Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/362067889.htm

La Meridional : groupe AIG (American International Group), Etats-Unis
http://www.transnationale.org/fiches/1729744979.htm

Pour en savoir plus:

Profil de l'Argentine
http://www.transnationale.org/pays/arg.htm

Les entreprises argentines, classées par secteur d'activité
http://www.transnationale.org/transnationale/pays/siege/arg.htm

Les implantations étrangères, classées par secteur d'activité
http://www.transnationale.org/transnationale/pays/production/arg.htm

7. Sur les traces des milliards envolés

Voici la liste des banques argentines ou implantées en Argentine possédant des filiales dans des paradis fiscaux (indiquées entre parenthèses).La source est le répertoire SWIFT des banques et autres sources officielles recensées par notre association, cliquez sur les liens pour afficher le profil de ces entreprises.

ABN Amro Holding NV (Antilles Néerlandaises, Aruba, Bahreïn, Barbades, Emirats Arabes Unis, Gibraltar, Hong-Kong, Ile Maurice, Iles Caïmans, Iles Vierges Américaines, Irlande, Jersey, Labuan, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Paraguay, Philippines, Suisse, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/591347087.htm

Banca Commerciale Italiana (Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Iles Caïmans, Irlande, Liban, Luxembourg, Monaco, Panama, Paraguay, Singapour, Suisse, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/-686676386.htm

Banca Nazionale del Lavoro (Hong-Kong, Luxembourg, Singapour, Suisse, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/-1642144481.htm

Banco Bradesco SA (Bahamas, Iles Caïmans)
http://www.transnationale.org/fiches/-1660229327.htm

Banco do Brasil (Bahamas, Bahreïn, Hong-Kong, Iles Caïmans, Panama, Paraguay, Singapour, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/-1062483499.htm

Banco Itau SA (Iles Caïmans, Luxembourg)
http://www.transnationale.org/fiches/-1593179546.htm

Banespa (Banco do Estado de Sao Paulo) (Iles Caïmans, Luxembourg, Paraguay)
http://www.transnationale.org/fiches/2132244491.htm

Banesto : groupe BSCH (Bahamas, Iles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Hong-Kong, Panama, Philippines, Singapour, Suisse, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/-1186191777.htm

Bank Boston Corp. (Bahamas, Singapour, Panama)
http://www.transnationale.org/fiches/1763491687.htm

Bank of America Corp. (Bahamas, Bermudes, Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Ile Maurice, Iles Caïmans, Iles Vierges Américaines, Irlande, Jersey, Liban, Luxembourg, Philippines, Singapour, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/180.htm

Bank of New York Co. (Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Iles Caïmans, Liban, Luxembourg, Philippines, Singapour, Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/1612448570.htm

Bank of Tokyo - Mitsubishi (Bahamas, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Iles Caïmans, Labuan, Luxembourg, Panama, Philippines, Singapour, Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/920885107.htm

Bankers Trust : Deutsche Bank (Bahamas Bahreïn Hong-Kong Labuan Luxembourg Philippines Singapour Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/921235265.htm

BBVA (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria) (Andorre, Bahamas, Bahreïn, Gibraltar, Iles Caïmans, Jersey, Panama, Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/11924772.htm

BNP (Banque Nationale de Paris) (Bahamas Bahreïn Chypre Emirats Arabes Unis Guam Hong-Kong Ile Maurice Iles Caïmans Irlande Jersey Labuan Liban Liechtenstein Luxembourg Monaco Panama Philippines Singapour Suisse Uruguay Vanuatu)
http://www.transnationale.org/fiches/674386458.htm

Citigroup Inc. (Aruba Bahamas Bahreïn Bermudes Costa Rica El Salvador Emirats Arabes Unis Guam Iles Caïmans Iles Vierges Américaines Iles Vierges Britanniques Irlande Jamaïque Jersey Labuan Liban Luxembourg Monaco Oman Panama Paraguay Philippines Singapour Suisse Trinidad & Tobago Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/127.htm

Crédit Agricole (Bahamas Bahreïn Emirats Arabes Unis Gibraltar Hong-Kong Iles Caïmans Labuan Liban Luxembourg Monaco Singapour Suisse
http://www.transnationale.org/fiches/-344086532.htm

Deutsche Bank AG (Bahamas Bahreïn Hong-Kong Labuan Luxembourg Philippines Singapour Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/956712551.htm

HSBC Holdings (Hong-Kong & Shangai Banking Corp) : possède le CCF et la Société Marseillaise de Crédit (Bahamas Bahreïn Bermudes Chypre Emirats Arabes Unis Guam Guernesey Hong-Kong Ile de Man Ile Maurice Iles Caïmans Iles Marianne du Nord Irlande Jersey Liban Luxembourg Malte Monaco Oman Panama Philippines Singapour Suisse Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/1254269852.htm

ING Groep (présent dans 17 paradis fiscaux)
http://www.transnationale.org/fiches/-2052265373.htm

JP Morgan Chase (présent dans 17 paradis fiscaux)
http://www.transnationale.org/fiches/-1462096222.htm

Kookmin Bank (présent dans 2 paradis fiscaux)
http://www.transnationale.org/fiches/-1549114489.htm

Lloyds TSB Group. (présent dans 13 paradis fiscaux)
http://www.transnationale.org/fiches/934705653.htm

Société Générale (présent dans 16 paradis fiscaux)
http://www.transnationale.org/fiches/-1990990632.htm

Banco Comafi (Iles Caïmans)
http://www.transnationale.org/fiches/656482275.htm

Banco de Galicia y Buenos Aires SA (Iles Caïmans)
http://www.transnationale.org/fiches/-996282116.htm

Banco Sudecor Litoral (Iles Caïmans)
http://www.transnationale.org/fiches/-996282116.htm

Banco de la Nacion Argentina (Iles Caïmans, Panama, Paraguay)
http://www.transnationale.org/fiches/1961887944.htm

Banco de la Provincia de Buenos Aires (Iles Caïmans, Panama)
http://www.transnationale.org/fiches/483424656.htm

Banco Frances SA : Groupe BBVA (Andorre, Bahamas, Bahreïn, Gibraltar, Iles Caïmans, Jersey, Panama, Suisse)
http://www.transnationale.org/fiches/813277702.htm

Banco Rio de la Plata : Groupe BSCH (Bahamas, Iles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Hong-Kong, Panama, Philippines, Singapour, Suisse, Uruguay)
http://www.transnationale.org/fiches/1033254705.htm

8. Association citoyenne

CADTM - Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde

Le Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde est un réseau international qui milite pour des alternatives radicales visant le respect des libertés et des droits humains fondamentaux.

Ses activités visent l'information, la sensibilisation du plus large public possible sur la question des inégalités Nord-Sud (ouvrages, revue, conférences-débats, formations, rencontres internationales, etc.).

L'angle d'attaque du CADTM est la dette du Tiers Monde, avec comme objectif d'annuler la dette extérieure publique du Tiers Monde et d'ensuite briser la spirale infernale de l'endettement par l'établissement de modèles de développement socialement justes et écologiquement durables.

http://users.skynet.be/cadtm/

L'observatoire des transnationales
B.P. 96
13693 Martigues
FRANCE
http://www.transnationale.org



Transmis par :
Une "frappe chirurgicale", c'est lorsque les tueurs U$ bombardent un hopital !

Roger ROMAIN
a/conseiller communal PCB
B6180 COURCELLES

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